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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCE PATRIMOINE pour contrat
FRANCE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée, au capital social de 600,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE DU COLLEGE DE LARC, 39100 DOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 488474263 représentée par M Yves CLERC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCE PATRIMOINE
FRANCE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 488474263, est en activité depuis 18 ans. Implantée à DOLE (39100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 37500,00 EU. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-08-2022. Yves CLERC est gérant de l'entreprise FRANCE PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 28-02-2006 à aujourd'hui 18 ans, 3 mois et 11 jours Société à responsabilité limitée Du 01-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 8 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | FRANCE PATRIMOINE | ||||
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Adresse postale | 8 RUE DU COLLEGE DE LARC 39100 DOLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 488474263 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48847426300040 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR54488474263 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier B 488 474 263 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-08-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX H....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX H....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 04-07-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX H....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX H....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Siégé administratif. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-02-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2006 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 600,00 EURO Historique Du 28-02-2006 à aujourd'hui 18 ans, 3 mois et 11 jours Capital social : 600,00 EURO |
Les 6 dirigeants de la société FRANCE PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de FRANCE PATRIMOINE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 29-06-2019 | M Yves CLERC |
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Entreprise liée à FRANCE PATRIMOINE
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Liste des sièges sociaux antérieurs - Attestation - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Transfert du siège social - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de FRANCE PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 18 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE PATRIMOINE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complète4 établissements de la société FRANCE PATRIMOINE
ALBATROS GESTION - 39100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : 8 RUE DU COLLEGE DE LARC - 39100 DOLE
FRANCE PATRIMOINE - 78530Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 18 RUE ANATOLE FRANCE - 78530 BUC