• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société FRANCE PATRIMOINE

FRANCE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 488474263, est en activité depuis 18 ans. Implantée à DOLE (39100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 37500,00 EU. Societe.com recense 4 établissements  ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-08-2022. Yves CLERC est gérant de l'entreprise FRANCE PATRIMOINE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-2006  - il y a 18 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Historique

Du 28-02-2006

à aujourd'hui

18 ans, 3 mois et 11 jours

Société à responsabilité limitée
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Du 01-01-2006

à aujourd'hui

18 ans, 5 mois et 8 jours

Société à responsabilité limitée
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Noms commerciauxFRANCE PATRIMOINE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale8 RUE DU COLLEGE DE LARC 39100 DOLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
488474263
Numéro SIRET (siège)
48847426300040
Numéro TVA Intracommunautaire
FR54488474263
Numéro RCSLons-le-Saunier B 488 474 263
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 25-08-2022

à aujourd'hui

1 an, 9 mois et 16 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX XX XXXXX

H....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

H....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 04-07-2022

à aujourd'hui

1 an, 11 mois et 7 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXX

H....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX X XXXXX

H....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeSiégé administratif.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 08-02-2006
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-2006

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
600,00 EURO
Historique

Du 28-02-2006

à aujourd'hui

18 ans, 3 mois et 11 jours

Capital social : 600,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société FRANCE PATRIMOINE

Dirigeants mandataires de FRANCE PATRIMOINE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 29-06-2019 M Yves CLERC

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Les bénéficiaires effectifs de la société FRANCE PATRIMOINE

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Entreprise liée à FRANCE PATRIMOINE

FRANCE INVESTISSEMENT

Cité 3 fois entre 2016 et 2022

Dirigeant : Yves CLERC

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social 7,90€
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Attestation - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Transfert du siège social - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de FRANCE PATRIMOINE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 18 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) 2,90€
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Annonce JAL - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE PATRIMOINE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Notamment les éléments suivants :

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4 établissements de la société FRANCE PATRIMOINE

Etablissement Siège social

ALBATROS GESTION - 39100Actif

Etablissement Siège en activité depuis 5 ans

Adresse : 8 RUE DU COLLEGE DE LARC - 39100 DOLE

Etablissement secondaire

FRANCE PATRIMOINE - 78530Fermé

Ancien établissement en activité pendant 3 ans

Adresse : 18 RUE ANATOLE FRANCE - 78530 BUC

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