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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCE PAT pour contrat
FRANCE PAT, société civile immobilière, au capital social de 10061,64 EURO, dont le siège social est situé au 3 IMPASSE DU MOULIN, 55000 FAINS-VEEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar-le-Duc sous le numéro 378099402 représentée par M Patrick NOGENT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCE PAT
FRANCE PAT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 378099402, est active depuis 33 ans. Domiciliée à FAINS-VEEL (55000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Patrick NOGENT est gérant, Alice NOGENT et Frederic NOGENT sont associés de la société FRANCE PAT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-06-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 31-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 3 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-06-1990 à aujourd'hui 33 ans, 11 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | FRANCE PAT | ||||
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Adresse postale | 3 IMPASSE DU MOULIN 55000 FAINS-VEEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 378099402 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37809940200026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR06378099402 | ||||
Numéro RCS | Bar-le-Duc D 378 099 402 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 31-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Achat vente prise à bail...Idem objet. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bar-le-Duc Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-06-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-06-1990 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10061,64 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 2 jours Capital social : 10061,64 EURO |
Les 3 dirigeants de la société FRANCE PAT
Dirigeants mandataires de FRANCE PAT :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 01-01-2000 | M Patrick NOGENT |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 30-09-2023 | MME Alice NOGENT |
Depuis le 30-09-2023 | M Frederic NOGENT |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts Divers - Divers - Cession de parts Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital - Statuts mis à jour - Réduction du capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de FRANCE PAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE PAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société FRANCE PAT
FRANCE PAT - 55000Actif
Etablissement Siège en activité depuis moins d'1 anAdresse : 3 IMPASSE DU MOULIN - 55000 FAINS-VEEL
FRANCE PAT - 55000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 33 ansAdresse : 10 QUAI VICTOR HUGO - 55000 BAR-LE-DUC