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Mentions FRANCE MAREMOTEUR pour contrat
FRANCE MAREMOTEUR, société par actions simplifiée, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE DE SEZE, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 918762469 représentée par M Marc TEYSSIER D'ORFEUIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FRANCE MAREMOTEUR
FRANCE MAREMOTEUR, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 918762469, est en activité depuis 2 ans. Installée à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production d'électricité. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-08-2022. Marc TEYSSIER D'ORFEUIL est président, Paul LESLIE est directeur général de la société FRANCE MAREMOTEUR.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 03-09-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 16 jours Société par actions simplifiée Du 01-09-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 18 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | FRANCE MAREMOTEUR | ||||
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Adresse postale | 10 RUE DE SEZE 75009 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 918762469 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91876246900016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21918762469 | ||||
Numéro RCS | Paris B 918 762 469 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Production d'électricité (3511Z) Historique Du 03-09-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 16 jours Production d'électricité (3511Z) Du 01-09-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 18 jours Production d'électricité (3511Z) | |||||
Activité principale déclarée | La conception, la construction et l'exploitation d'infrastructures de production, stockage et distribution d'énergies renouvelables, en particulier, pour des productions reposant sur l'exploitation de l'énergie des marées et d'infrastructures, bâtiments et constructions et aménagements aux fins d'activités de toutes natures. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-08-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 20000,00 EURO Historique Du 03-09-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 16 jours Capital social : 20000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE MAREMOTEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE MAREMOTEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE MAREMOTEUR, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE MAREMOTEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FRANCE MAREMOTEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Nomination de directeur général |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Nomination de directeur général |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société FRANCE MAREMOTEUR
L'entreprise FRANCE MAREMOTEUR a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE DE SEZE - 75009 PARIS
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-09-2022
SIRET : 91876246900016
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société FRANCE MAREMOTEUR
FRANCE MAREMOTEUR est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de FRANCE MAREMOTEUR sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FRANCE MAREMOTEUR devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCE MAREMOTEUR.
Le commissaire aux comptes actuel de la société FRANCE MAREMOTEUR
Pour auditer ses comptes annuels, FRANCE MAREMOTEUR a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par FRANCE MAREMOTEUR.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société FRANCE MAREMOTEUR
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCE MAREMOTEUR
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE MAREMOTEUR
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise FRANCE MAREMOTEUR
En date du 18-10-2024, la société FRANCE MAREMOTEUR , domiciliée au 10 RUE DE SEZE, 75009 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANCE MAREMOTEUR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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