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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCE ACTES pour contrat
FRANCE ACTES, société par actions simplifiée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 65 RUE MARCEL SEMBAT, 78270 BONNIERES-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 417785953 représentée par M Olivier HUBERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FRANCE ACTES
FRANCE ACTES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 417785953, est en activité depuis 26 ans. Établie à BONNIERES-SUR-SEINE (78270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de 256000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 13,43 % entre 2022 et 2023. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-06-2016. Olivier HUBERT est président de la société FRANCE ACTES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 02-07-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 13 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-06-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 15 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | FRANCE ACTES | ||||
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Adresse postale | 65 RUE MARCEL SEMBAT 78270 BONNIERES-SUR-SEINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 417785953 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41778595300023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR16417785953 | ||||
Numéro RCS | Versailles B 417 785 953 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 21-06-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 24 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 13 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Prestations de services, rédaction d'acte judiciaire et/ou extrajudiciaire, gestion de contentieux, recouvrement de créances civiles et commerciales, gestion immobilère | ||||
Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Versailles Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-03-1998 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1998 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif moyen 2 Historique Du 31-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 13 jours 2 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX X | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7622,45 EURO Historique Du 21-06-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 24 jours Capital social : 7622,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Chiffre d'affaires 2023 | 256000.00 EU |
Score extra-financier de la société FRANCE ACTES
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Le dirigeant de la société FRANCE ACTES
Dirigeants mandataires de FRANCE ACTES :
Mandataires de type : Président
Depuis le 19-01-2005 | M Olivier HUBERT |
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Entreprises liées à FRANCE ACTES
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Dominique BEDOUET , Nadine BEDOUET
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DE 51 BLD RENARD BENOIT 78680 EPONE AU 65 RUE MARCEL SEMBAT 78270 BONNIERES SUR SEINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de FRANCE ACTES
Date de publication de l'exercice | 31-01-2023 | 31-01-2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | 201000 EU | 177200 EU | 13,43 % |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
dont Capitaux propres | 67700 EU | 60000 EU | 12,83 % |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
Chiffre d'affaires | 256000 EU | 228800 EU | 11,89 % |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 7600 EU | 600 EU | 1166,67 % |
Effectifs moyens | 2 | 2 | 0,00 % |
Les 17 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE ACTES
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
2 établissements de la société FRANCE ACTES
FRANCE ACTES - 78270Actif
Etablissement Siège en activité depuis 24 ansAdresse : 65 RUE MARCEL SEMBAT - 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
FRANCE ACTES - 78680Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 ansAdresse : 51 BD RENARD BENOIT - 78680 EPONE