FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

27 juillet 2018

• Radiation du RCS le 27/07/2018 avec effet au 15/03/2018

16 mars 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse 15/03/2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

15 mars 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

17 mars 2009

• MENTION D'OFFICE / NOTIFICATION INTER-GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE de TOULOUSE en date du 22 avril 2003 : Suivant jugement en date du 22/04/2003, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE avec une POURSUITE EXCEPTIONNELLE de l'ACTIVITE jusqu'au 22/06/2003 à l'encontre de la SA. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION " VIATIME " 4, Impasse Pitot - 31500 . TOULOUSE ( Ets secondaire à AUCH, 21, avenue de l'Yser) et a nommé : - liquidateur : Me REY, 14, rue Alexandre Fourtanier - 31000 Toulouse, Me VINCENEUX, 5, rue du Prieuré - BP 827 - 31080 . Toulouse cedex, ainsi que Me François HERSENEN, en qualité de Mandataire, avec pour mission de représenter la personne morale dissoute pour la défense de ses intérêts propres dans tous les actes pour lesquels elle n'est pas dessaisie par l'effet de la procédure collective opinion du 09/05/2003.
• MENTION D'OFFICE / NOTIFICATION INTER-GREFFE - TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE - jugement rendu le 12/03/2009, dans l'affaire SA FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION " VIATIME ", 4, Impasse Pitot 31500 . Toulouse ( Ets secondaire à AUCH, 21, avenue de l'yser) : JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de TOULOUSE, prononçant la condamnation solidaire indivise de : - M. NOEL PLATET - 46, rue des Pyrénées - 31830 . Plaisance du Touch - et, - M. ALAIN BONNER, 13, impasse des Arpents - 31840 . SEILH - à supporter chacun d'eux l'insuffisance d'actif des sociétés France ACHEMINEMENT EXPLOITATION " VIATIME ", EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICES et FRANCE ACHEMINEMENT, à hauteur de la somme de 768 741 euros.

12 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/03/2009 prononçant le comblement de l'insuffisance de l'actif à l'encontre de M. Noël PLATET et M. Alain BONNEL à hauteur de la somme totale de 1 537 482

10 décembre 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ETEND LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - SARL EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICE - EURL FRANCE ACHEMINEMENT ET SARL ACHEMINEMENT EXPLOITATION - A : SCI DE L'HERS - ZAC DU GRAND NOBLE 31700 BLAGNAC - LA CROIX DU 19.12.2003 -

12 août 2003

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08.08.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SARL FRANCE ACHEMINEMENT, 4 IMP HENRI PITOT A TOULOUSE (31500) D'UNE PART, ET DE , SA FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION VIATIME (B 378 930 887) ET SARL EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICES - ELS -(B 414 513 242) 4 IMP HENRI PITOT A TOULOUSE (31500) D'AUTRE PART, ET ORDONNE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, EN DESIGNANT ME REY ET ME VINCENEUX CO-LIQUIDATEURS DE CES 3 SOCIETES. Date d'effet: 08/08/2003

23 avril 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/04/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCELA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE EXCEPTIONNELLE DEL'ACTIVITE JUSQU'AU 22.06.2003, ET A NOMMELiquidateur : Liquidateur : ME REY 14, RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSE ME VINCENEUX 5, RUE DU PRIEURE - BP 827 TOULOUSE CEDEX 31080 TOULOUSE CEDEX 6AINSI QUE M. FRANCOIS HERSENEN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNEMORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LESACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LAPROCEDURE COLLECTIVE.OPINION DU 09.05.2003

30 décembre 2002

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31) EN DATE DU 17.12.2002 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL CONTRE : LA SA FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION "VIATIME" 4 IMPASSE PITOT 31500_ TOULOUSE ETABLISSEMENT SECONDAIRE A AUCH (32000) 21 AVENUE DE L'YSER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.09.2002 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANI 31000 TOULOUSE ADMINISTRATEURS : ME CAVIGLIOLI 10 PRUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE & ME VIGREUX 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE REPRESENTATION JUGE COMMISSAIRE : MR DELTORN Date d'effet : 17/12/2002

19 décembre 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. DELTORN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSE EXPERT(S) .................... : MME NGUYEN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME CAVIGLIOLI ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME VIGREUX 10, RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE REPRESENTATION ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/2002 O TOULOUSE LA GAZETTE DU 27.12.2002

12 décembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE EN DATE DU 10.12.2002

17 octobre 2002

• Précision modificative NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE MR FRANCOIS HERSEN PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 01.10.2002 Date d'effet: 01/10/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 121 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 484 443.34 EUR