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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCE ACCESSIBILITE pour contrat
FRANCE ACCESSIBILITE, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé au 105 AV DE CAMPAGNAC, 47300 LEDAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 538215955 représentée par M Olivier RONDIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FRANCE ACCESSIBILITE
FRANCE ACCESSIBILITE, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 538215955, est active depuis 12 ans. Située à LEDAT (47300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 30 mandataires depuis le début de son activité. Olivier RONDIN est président, l'entreprise P A AUTOMATISME et l'entreprise 3MC sont membres de l'entreprise FRANCE ACCESSIBILITE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-09-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 10-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 22 jours Groupement d'intérêt économique Du 09-09-2011 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 22 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
Noms commerciaux | FRANCE ACCESSIBILITE | ||||
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Adresse postale | 105 AV DE CAMPAGNAC 47300 LEDAT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 538215955 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53821595500021 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR39538215955 | ||||
Numéro RCS | Agen C 538 215 955 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 10-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 22 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du 09-09-2011 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 22 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) | |||||
Activité principale déclarée | Mise en commun des moyens matériels financiers, humains et tous autres moyens | ||||
Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Agen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-11-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-09-2011 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 03-09-2018 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 29 jours 1 à 2 salariés |
Les 6 dirigeants de la société FRANCE ACCESSIBILITE
Dirigeants mandataires de FRANCE ACCESSIBILITE :
Mandataires de type : Président
Depuis le 12-10-2022 | M Olivier RONDIN |
Mandataires de type : Membre
Depuis le 08-08-2023 | P A AUTOMATISME |
Depuis le 12-10-2022 | 3MC |
Depuis le 12-10-2022 | AF2R BOURGOGNE |
Depuis le 12-10-2022 | ALITCA |
Depuis le 12-10-2022 | ASTEC MEDITERRANEE |
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Cité 2 fois entre 2011 et 2014
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Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Andre ALLEMAND , Olivier MOURGUES , Gilbert VINCENT
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement dénomination de la rue suite décision municipale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination de nouveaux membres | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de FRANCE ACCESSIBILITE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE ACCESSIBILITE
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2 établissements de la société FRANCE ACCESSIBILITE
FRANCE ACCESSIBILITE - 47300Actif
Etablissement Siège en activité depuis 7 ansAdresse : 105 AV DE CAMPAGNAC - 47300 LEDAT
FRANCE ACCESSIBILITE - 92100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 1 PL PAUL VERLAINE - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT