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Identité de l'entreprise
Mentions FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM pour contrat
FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 40000,00 EURO, dont le siège social est situé au 77 AV PAUL DOUMER, 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328760491 représentée par MME Annick DAUTREMEPUICH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM
FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 328760491, est en activité depuis 40 ans. Établie à PARIS (75116), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-01-2004. Annick DAUTREMEPUICH est gérant de la société FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-1983 - il y a 40 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 5 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 01-10-1983 à aujourd'hui 40 ans, 7 mois et 13 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM | ||||
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Adresse postale | 77 AV PAUL DOUMER 75116 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 328760491 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32876049100014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR35328760491 | ||||
Numéro RCS | Paris D 328 760 491 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (741A) Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 5 jours Activités juridiques (741A) Du 25-12-1983 à aujourd'hui 40 ans, 4 mois et 20 jours Activités juridiques (741A) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-04-1984 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1983 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-10-1983 à aujourd'hui 40 ans, 7 mois et 13 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 40000,00 EURO Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 5 jours Capital social : 40000,00 EURO |
Le dirigeant de la société FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM
Dirigeants mandataires de FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 09-12-2003 | MME Annick DAUTREMEPUICH |
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Chiffres clés de FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM
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2 établissements de la société FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM
FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM - 75116Fermé
Ancien Siège en activité pendant 20 ansAdresse : 77 AV PAUL DOUMER - 75116 PARIS
FRANC DROIT INDUSTRIEL ET COMM - 91420Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 5 RUE GUSTAVE EIFFEL - 91420 MORANGIS