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Identité de l'entreprise
Mentions FONCIERE CLOS PETITE BELLANE pour contrat
FONCIERE CLOS PETITE BELLANE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 2198865,00 EURO, dont le siège social est situé au SAINTE CROIX, 84600 VALREAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 422661777 représentée par JFC INDUSTRIE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FONCIERE CLOS PETITE BELLANE
FONCIERE CLOS PETITE BELLANE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 422661777, est active depuis 25 ans. Domiciliée à VALREAS (84600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2009 elle réalise un chiffre d'affaires de 435000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 3,24 % entre 2008 et 2009. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-09-2018. L'entreprise JFC INDUSTRIE , l'entreprise STV ET FILS SL et Stephane VEDEAU sont gérants de l'entreprise FONCIERE CLOS PETITE BELLANE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-04-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 22-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 07-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FONCIERE CLOS PETITE BELLANE | ||||
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| Adresse postale | SAINTE CROIX 84600 VALREAS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 422661777 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42266177700017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR82422661777 | ||||
| Numéro RCS | Avignon D 422 661 777 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 02-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 14 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 14 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la propriété, la prise en location ou en crédit bail, la gestion, l'exploitation directement ou par location, sous-location ou par tout autre moyen de tous immeubles et de tous matériels et objets Mobilers les garnissant et de tout domaine viticole et en particulier du domaine petite Bellane à 84 Valréas la préparation, la manipulation, la mise en bouteille et le conditionnement avec ou sans traitement oenologique de vins la production et la commercialisation en France ou à l' étranger de vins ou de tout produits agricoles qu' ils soient issus ou non du domaine et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilieres mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou a tout objet similaire ou connexes de nature à favoriser le développement des activités sociales | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Avignon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-04-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-04-1999 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 15 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 0....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 2198865,00 EURO Historique Du 05-09-2018 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 10 jours Capital social : 2198865,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société FONCIERE CLOS PETITE BELLANE
Dirigeants mandataires de FONCIERE CLOS PETITE BELLANE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 05-09-2018 | JFC INDUSTRIE |
| Depuis le 05-09-2018 | STV ET FILS SL |
| Depuis le 12-02-2011 | M Stephane VEDEAU |
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Dirigeants : LA FERME DU MONT , Stephane VEDEAU , JFC HOLDING , LA FERME DU MONT , Jean-Francois CHENE et 1 autre
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte rectificatif - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SCEA - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SCEA - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FONCIERE CLOS PETITE BELLANE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIERE CLOS PETITE BELLANE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
L'établissement de la société FONCIERE CLOS PETITE BELLANE
FONCIERE CLOS PETITE BELLANE - 84600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 25 ansAdresse : SAINTE CROIX - 84600 VALREAS