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Identité de l'entreprise
Mentions FONCIER PATRIMOINE pour contrat
FONCIER PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 31 BD DIDEROT, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 484877063 représentée par M Francois GAUTHIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FONCIER PATRIMOINE
FONCIER PATRIMOINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 484877063, est active depuis 18 ans. Implantée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Sur l'année 2017 elle réalise un chiffre d'affaires de 176300,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 40,42 % entre 2016 et 2017. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-09-2010. Francois GAUTHIER est président de la société FONCIER PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-11-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 17-04-2018 à aujourd'hui 6 ans et 18 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 02-08-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 3 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FONCIER PATRIMOINE | ||||
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| Adresse postale | 31 BD DIDEROT 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 484877063 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48487706300012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR92484877063 | ||||
| Numéro RCS | Besancon B 484 877 063 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Historique Du 17-04-2018 à aujourd'hui 6 ans et 18 jours Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 4 jours Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Achat et vente de tous types D immeubles bâtis ou non propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société peut devenir propriétaire venté en totalité ou par fraction des immeubles appartenant à la société. Réalisation de lotissements montage D opérations immobilières pour le compte de tiers. Conseil en immobilier gestion de société civile de construction vente participation financière dans des opérations de promotion immobilière. | ||||
| Convention collective déduite: | Travaux publics ouvriers (1702) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-11-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-11-2005 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 3 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 06-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 4 mois et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Le dirigeant de la société FONCIER PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de FONCIER PATRIMOINE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 20-12-2005 | M Francois GAUTHIER |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) de l'associé unique - Transformation en SAS - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Transformation en SAS - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation - Transformation en SAS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FONCIER PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 12 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIER PATRIMOINE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
L'établissement de la société FONCIER PATRIMOINE
FONCIER PATRIMOINE - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 18 ansAdresse : 31 BD DIDEROT - 25000 BESANCON