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- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions FONCIAM pour contrat
FONCIAM, société à responsabilité limitée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 CHE DE L ERMITAGE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 428691638 représentée par M Patrick FRACHEBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société FONCIAM
FONCIAM, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 428691638, est en activité depuis 24 ans. Située à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière d'autres bâtiments. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 66100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 11,42 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-12-2017. Patrick FRACHEBOIS est gérant non associé de l'entreprise FONCIAM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-12-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 05-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 4 jours Société à responsabilité limitée Du 20-12-1999 à aujourd'hui 24 ans, 4 mois et 19 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | FONCIAM | ||||
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Adresse postale | 4 CHE DE L ERMITAGE 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 428691638 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42869163800046 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR38428691638 | ||||
Numéro RCS | Besancon B 428 691 638 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C) Historique Du 05-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 5 jours Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (7.......) Du 31-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 8 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités des marchands de biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-12-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-12-1999 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 20-12-1999 à aujourd'hui 24 ans, 4 mois et 19 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 100000,00 EURO Historique Du 13-08-2016 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 26 jours Capital social : 100000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Score extra-financier de la société FONCIAM
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 2 dirigeants de la société FONCIAM
Dirigeants mandataires de FONCIAM :
Mandataires de type : Gérant non associé
Depuis le 19-12-2009 | M Patrick FRACHEBOIS |
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Entreprises liées à FONCIAM
SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP
Cité 9 fois entre 1999 et 2017
Dirigeant : Patrick FRACHEBOIS
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - transfert du 8 rue Alfred de Vigny au 4 chemin de l'Ermitage - Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Reconstitution de l'actif net - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - BESANCON 8 RUE ALFRED DE VIGNY - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - BESANCON 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège BESANCON 8 RUE ALFRED DE VIGNY - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège BESANCON 8 RUE ALFRED DE VIGNY - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège BESANCON 8 RUE ALFRED DE VIGNY - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège BESANCON 8 RUE ALFRED DE VIGNY - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège BESANCON 166BIS RUE DE BELFORT - Acte sous seing privé - Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège BESANCON 166BIS RUE DE BELFORT - Statuts mis à jour - Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège BESANCON 166BIS RUE DE BELFORT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de FONCIAM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 20 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIAM
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
4 établissements de la société FONCIAM
FONCIAM - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : 4 CHE DE L ERMITAGE - 25000 BESANCON
FONCIAM - 25000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 2 ansAdresse : 34 RUE DE LA CORVEE - 25000 BESANCON