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Identité de l'entreprise
Mentions FM PATRIMOINE pour contrat
FM PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital social de 101000,00 EURO, dont le siège social est situé au 442 RUE PIERRE GIRAUD, 69470 COURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 794862466 représentée par M Franck MALERBA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FM PATRIMOINE
FM PATRIMOINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 794862466, est active depuis 10 ans. Localisée à COURS (69470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 62600,00 EU. Le total du bilan a diminué de 0,90 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-09-2020. Franck MALERBA est président de l'entreprise FM PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-08-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 07-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 29 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 26-09-2019 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 11 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FM PATRIMOINE | ||||
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| Adresse postale | 442 RUE PIERRE GIRAUD 69470 COURS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 794862466 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79486246600016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35794862466 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare B 794 862 466 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-08-2013 à aujourd'hui 10 ans, 8 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 02-08-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L acquisition la vente et la gestion de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers la location ou la sous location en nu ou meublé d'immeuble bâti et l'activité de marchand de bien et lotisseur | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-08-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-08-2013 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 101000,00 EURO Historique Du 07-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 29 jours Capital social : 101000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 62600.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société FM PATRIMOINE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Le dirigeant de la société FM PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de FM PATRIMOINE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 29-08-2013 | M Franck MALERBA |
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Les bénéficiaires effectifs de la société FM PATRIMOINE
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Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Christophe GIRARD , Nicolas SOUBAGNE , Daniel VOLAND , Yves BATAILLON , Isabelle BONNET et 6 autres
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Jean-Christophe CHETAIL , Emmanuel DEBRUERES , AMGB INVEST , CARMERA , FM PATRIMOINE et 6 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstittuion des capitaux propres | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Continuation de la société malgré les pertes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstittuion des capitaux propres | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Continuation de la société malgré les pertes - Statuts mis à jour - Continuation de la société malgré les pertes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FM PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 4642400 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 51000 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 62600 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 0 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 14 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FM PATRIMOINE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
L'établissement de la société FM PATRIMOINE
FM PATRIMOINE - 69470Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : 442 RUE PIERRE GIRAUD - 69470 COURS