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Identité de l'entreprise
Mentions FISCALITE SOCIETES pour contrat
FISCALITE SOCIETES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 50000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 C RUE LA FAYETTE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 509822474 représentée par M Olivier PERRET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FISCALITE SOCIETES
FISCALITE SOCIETES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 509822474, est en activité depuis 15 ans. Installée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 496100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 0,88 % entre 2011 et 2012. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-07-2022. Olivier PERRET , Philippe ROY sont gérants et Olivier PERRET est associé de la société FISCALITE SOCIETES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 27-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 1 jour Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 01-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 27 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | FISCALITE SOCIETES | ||||
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Adresse postale | 14 C RUE LA FAYETTE 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 509822474 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50982247400037 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR49509822474 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 509 822 474 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 27-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 1 jour Activités juridiques (6910Z) Du 01-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-01-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2009 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 27 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 50000,00 EURO Historique Du 10-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 18 jours Capital social : 50000,00 EURO |
Les 5 dirigeants de la société FISCALITE SOCIETES
Dirigeants mandataires de FISCALITE SOCIETES :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 10-02-2009 | M Olivier PERRET |
Depuis le 26-03-2011 | M Philippe ROY |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 09-07-2022 | M Olivier PERRET |
Depuis le 09-07-2022 | M Philippe ROY |
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Cité 3 fois en 2014
Dirigeants : Andree SAILLARD , Olivier SAILLARD , CFS EXPANSION , Andree SAILLARD , Francoise SAILLARD et 6 autres
Cité 1 fois en 2010
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de FISCALITE SOCIETES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 15 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FISCALITE SOCIETES
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
4 établissements de la société FISCALITE SOCIETES
FISCALITE SOCIETES - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : 14 C RUE LA FAYETTE - 25000 BESANCON
FISCALITE SOCIETES - 25000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 13 RUE LUC BRETON - 25000 BESANCON