FERMOBA NORD

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGU EMINES EN DATE DU 23/3/2000 HOMOLOGUANT LE PLAN DE CESSION

24 mars 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGU EMINES DU 14/03/2000 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDR ESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : MR HOULLE EDMOND SUPPLEANT : MR YVES FRACHE REPRESENTANTS D ES CREANCIERS : ME LOTT BERNARD, 18 RUE POINCARE 5 7200 SARREGUEMINES AVEC MISSION DE TRAITER LES CRE ANCES RELATIVES AUX SALAIRES ME KOCH DANIEL 18 RUE POINCARE 57200 SARREGUEMINES AVEC MISSION DE REPR ESENTER TOUS LES CREANCIERS AUTRES QUE SALARIES AD MINISTRATEUR : ME WEIL, 28 RUE DE LATTRE DE TASSIG NY 67300 SCHILTIGHEIM DATE DE CESSATION DES PAIEME NTS : 1/07/1998

30 mai 1994

• Observations concernant l'établissement situé 414 rue DE LANNOY 59100 Roubaix : FONDS DONNE EN LOCAT ION-GERANCE A SOCIETE NOUVELLE FILTRABAT SIEGE A A NNEZIN LEZ BETHUNE ZI B AVENUE DU PRESIDENT COTY R CS BETHUNE B 337518369 A DATER DU 1/4/1997

NC

• AUGMENTATION DU CAPITAL, PUIS REDUCTION DU CAPITAL, IL N'Y A PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCON- TRE DE LA SARL FERMOBA NORD Avenue du Président Coty a ANNEZIN LES BETHUNE 62323. RCS BETHUNE N° B 353636517 Ets SECONDAIRES : RCS HAZEBROUCK 90 B 24 LILLE DUNKERQUE, ROUBAIX-TOURCOING 94 B 421 VALENCIENNES JUGES COMMISSAIRES : Monsieur HOULLE Edmond SUPPLEANT : Monsieur Yves FRACHE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Maître LOTT Bernard, Demeurant 18 Rue Poincare a 57200 SARREGUEMINES avec mission de traiter les créances relatives aux salaires Maitre KOCH Daniel, Demeurant 18 Rue Poincaré à 57200 SARREGUEMINES, avec mission de représenter tous les créanciers autres que salariés. ADMINISTRATEUR : Maître WEIL, DEMEURANT 28 Rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01 JUILLET 1998. LES CREANCIERS ONT UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGE- MENT AU BODACC POUR DECLARER LEURS CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. CE DELAI EST AUGMENTE DE 2 MOIS POUR LES CREANCES DOMICILIES HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR