FELIX POTIN

02 février 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 26/01/2018, désigne la SELARL A & M AJ Associés AVEZOU-MANCEL, en la personne de Me Jean- Christophe AVEZOU, 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY, en qualité de mandataire Ad'hoc avec pour mission de représenter les droits propres des SOCIETES FELIX POTIN et autres en accomplissant les actes et en exercants les droits et actions qui ne sont pas compris dans la mission du requérant conformément à l'article L641-39 al. 3 du code de commerce et plus particulièrement, de recueillir le compte-rendu de fin de mission du liquidateur et notamment accusé réception du compte rendu de fin de mission en vue de formuler d'éventuelles observations dans les quinze jours suivant sa réception

08 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 22/12/1995 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/12/1995
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 30/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY , prononce en date du 01/12/1995 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/12/1995 désigne Administrateur Maître Avezu 5 boulevard de l'Europe 91050 EVRY cedex avec pour mission : remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administration de l'entreprise , Mandataire judiciaire Maître Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , , et ouvre une période d'observation expirant le 2/12/1995 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

05 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 30/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 30/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 30/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me SOUCHON Alain François
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 30/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2017

04 décembre 2017

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 30-11-2017 le Tribunal de Commerce de Evry a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

30 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 30/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/2017

02 mars 2017

• Par jugement en date du 09/09/1996, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SA FELIX POTIN à : 1)SA LA PARISIENNE (RCS CORBEIL 90B2531), 2) SOCIETE SAIER INVESTISSEMENT (RCS PARIS 91B216), 3) SNC RANELAGH FINANCES (RCS PARIS 89B7166), 4) SCI DU DOMAINE DES LAMBRAYS (RCS DIJON 80D10), 5) SCA DU CLOS DU PRIEURE (RCS CHALON 85D216), 6) SCA DU DOMAINE SAIER (88D34). Juge commissaire : M. Bignon. Liquidateur : Me Souchon, 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes. Date de cessation des paiements : 01/12/1995.
• Par jugement en date du 22/11/1999, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé la confusion des patrimoines actifs et passifs de Félix Potin et de la société DISPAR, sise avenue Georges Sand Z.I La vigne aux Loups 91160 Longjumeau (RCS 392432084).

25 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 25/01/2013 nommant Mme Guichard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

09 octobre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/10/2006 nommant M. GERY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

02 octobre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 02/10/2006 nommant M. HUBERT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

31 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 31/01/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/01/2000 nommant Mr Desreaux juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 22 11 1999 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Felix potin et de la société Dispar sis avenue g Sand Zi la vigne aux loups 91160 Longjumeau (Rcs 392 432 084)

05 mai 1998

• Radiation. Cessation d'activité le 30 06 1996

16 septembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes En date du 09 09 1996 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de Sa Felix potin A 1)Sa la parisienne Rcs Corbeil 90b2531 2)Ste Saier Investis-em --Sements Rcs Paris 91b11392 3)Snc Ranelagh finances Rcs Paris 89b7166 4)Sci du domaine des Lambrays Rcs Dijon 80d10 5)Sca du clos du prieuré Rcs chalon 85d21 6)Sca du domaine Saier 88d34 Juge commissaire Mr bignon Liquidateur Me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes Date de cessation des paiements 01 12 1995 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.

31 janvier 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 12 1995 LE TC DE CORBEIL-ESSONNES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE ART 36 LOI DE 1985. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 081995. LIQUIDATEUR : MAITRE SOUCHON 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES, JUGE COMMISSAIRE : M.BIGNON.

26 janvier 1996

• : Suivant jugement en date du 22 décembre 1995 le Tribunal de Commerce de CORBEIL a pronnoncé la liquidation judicaire de la société FELIX POTIN Liquidateur Me SOUCHON.

23 janvier 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 12 1995 LE TC DE CORBEIL-ESSONNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DELA STE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 08 1995. JUGE COMMISSAIRE : M.BIGNON, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SOUCHON18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES, ADMINISTRATEUR : MAITRE AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX AVEC POUR MISSION DE REMPLACER LE DEBITEUR EN ASSUMANT LUI-MEME L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC.

18 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 22 12 1995 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 4151000 , désigne liquidateur Me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15e jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr bignon

12 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 22/12/1995 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Souchon 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes. Juge cré Mr bignon

04 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 22-12-1995 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Souchon, 19 ave Carnot - 91100 Corbeil-essonnes

03 janvier 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de CORBEIL du 01.12.1995 ouvrant une de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22.12.1995 Cessation des paiements en date du 29.08.1995 Juge Commissaire : Monsieur BIGNON Représentant des Créanciers : Me SOUCHON 19 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES Administrateur : Me AVEZOU 5 Boulevard de l'europe 91050 EVRY dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

26 décembre 1995

• Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 22 12 1995 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 95000 , désigne liquidateur Me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes (maintient l activité jusqu'au 31 12 1995 20 h 30)

07 décembre 1995

• Par jugement en date du 01.12.95, prononce le redressement judicaire régime général contre sa Felix potin et autorise la poursuite d'exploitation jusqu'au 22.12.95 date de cessation des paiements : 29.08.95 représentant des créanciers : me Souchon 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes juge cre Mr bignon administrateur : me Avezou 5 Bld de l'Europe 91050 Évry cedex avec pour mission de remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administrateur de l'entreprise mm les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du Repdes créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication à intervenir ultérieurement au Bodacc

05 décembre 1995

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 01 12 1995 au Tc de Corbeil Essonnes N° 4151000 Cessation des paiements en date du 29 08 1995 Juge cré Mr bignon Représentant des créanciers Me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes - administrateur : me Avezou 5 Bld de l'Europe 91050 Évry cedex, avec mission de remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administration de l'entreprise - autorise la poursuite d'exploitation jusqu'au 22 12 1995

01 décembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 01 12 1995 Au greffe de Corbeil Essonnes
• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 01 12 1995 Numéro 95000 Date de cessation des paiements 01 12 1995 Juge cré Mr bignon Représentant des créanciers Me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes Administrateur Me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex . L'administrateur ci-dessus désigné, outre les pouvoirs qui lui conférés par la loi aura pour mission de Remplacement du débiteur,en assumant lui-même l administration de l entreprise fixe au 22 12 1995 la fin de la période d observation

03 août 1995

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - assemblée générale du : 29 06 1995

25 juillet 1995

• ORDONNANCE EN DATE DU 13 JUILLET 1995 HOMOLOGUE LES ACCORDS CONCLUS ENTRE LA SOCIETE FELIX POTIN ET SES PRINCIPAUX CREANCIERS (T.C. DE CORBEIL)

11 octobre 1988

• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE ST SOUPLET : GRAND PLACE - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE. A COMPTER DU 25/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE MARCOING : 1,RUE JEAN JAURES - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE. A COMPTER DU 18/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE D'HONNECOURT : RUE DU MOULIN - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE A COMPTER DU 20/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE BUSIGNY : PLACE DE LA MAIRIE - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE A COMPTER DU 25/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE MARETZ : GRAND PLACE - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE A COMPTER DU 25/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE GOUZEAUCOURT : 66,ROUTE NATIONALE - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE A COMPTER DU 20/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE CAMBRAI : ANGLE DE L'AVENUE MICHELET,NO 63 ET DE LA ROUTE DU CATEAU VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE A COMPTER DU 20/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE CAMBRAI : ANGLE DE LA ROUTE DU CATEAU ET RUE DU 2 SEPTEMBRE - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIAL NORD PICARDIE A COMPTER DU 18/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE CAMBRAI : 18, RUE DE NOYELLES - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE. A COMPTER DU 21/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE CAMBRAI : 64,RUE DES ANGLAISES/61-63, BD FAIDHERBE - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE A COMPTER DU 18/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE CAMBRAI : 35, ALLEE ST ROCH - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE A COMPTER DU 18/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE MASNIERES : 40,ROUTE NATIONALE - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE A COMPTER DU 18/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE D'ESCAUDOEUVRES : 234,RUE JEAN JAURES - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIAL NORD PICARDIE A COMPTER DU 18/05/87
• FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE CAMBRAI : 58,RUE ST GEORGES - VENTE DU FONDS A LA STE COMMERCIALE NORD PICARDIE A COMPTER DU 18/05/87

16 février 1988

• VENTE DU FONDS DE WASSY 24 RUE PERNOT A DEVILLE PIERRE A CPTER DU 30.10.87
• FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE SA PROMODES A COMPTER DU 30.10.87

21 mai 1986

• Historique des observations depuis le 21/05/1986 : LES FONDS SIS A BRAY SUR SEINE ET BETON BAZOCHES SONT RECUS EN LOCATION GERANCE PAR LA SOCIETE FRANCAISE DE SUPERMARCHES IMMATRICULE AU TC DE PARIS SOUS LE N° B602 058 216 17 OCTOBRE 1994 : DECLARATION MODIFICATIVE CONTENANT SUPPRESSION DE L'ETS SIS A BETON BAZOCHES (RESILIATION DE BAIL A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1994)

11 juin 1985

• Création

07 mars 1974

• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de CORBEIL-ESSONNES sous le n° 85 B 781.

25 janvier 1974

• Historique des observations depuis le 25/01/1974 : PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : THEVENIN Pierre, demeurant à JONCHERY SUR VESLE L'orée du Bois, né le 3 JUILLET 1929 à TEILLET ARGENTY (ALLIER), de nationalité française.

16 novembre 1957

• Observations concernant l'établissement situé 168 rue de Sedan 08110 Carignan : EXPLOITATION DIRECTE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 42 047 520.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 410 103.10 EUR

NC

• MODIFICATIONS DES 23.03.77 NUMEROS 313 16.02.79 192 28.08.80 941 03.12.81 1340 19.03.86 19 19.03.86 20 19.03.86 1848 LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 42 047 520.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 410 103.10 EUR

NC

• - Date de début d'activité : 26/06/1973.

NC

• - Date de début d'activité : 01/01/1985.

NC

• Sort du fonds : Disparition du fonds

NC

• Radiation : Cessation complète d'activité Radiation : Cessation complète d'activité Radiation : Cessation complète d'activité

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 26/06/1973.