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Identité de l'entreprise
Mentions FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE pour contrat
FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 595160,97 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE JEAN LECANUET, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 342607827 représentée par M Fabrice CHARTREL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 342607827, a été en activité pendant 33 ans. Située à ROUEN (76000), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-10-2022. Fabrice CHARTREL , Pascale PETIT-CHARTREL sont associés de l'entreprise FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
La société FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE a été radiée le 12 octobre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-06-1987 - il y a 36 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 28-04-2015 à aujourd'hui 9 ans et 1 jour Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 03-06-1987 à aujourd'hui 36 ans, 10 mois et 25 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 342607827 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34260782700017 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 342 607 827 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 28-04-2015 à aujourd'hui 9 ans et 1 jour Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire en commun | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 12-10-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-09-2021 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 30-09-2021 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 30 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 595160,97 EURO Historique Du 28-04-2015 à aujourd'hui 9 ans et 1 jour Capital social : 595160,97 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Dirigeants mandataires de FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE :
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 28-04-2015 | M Fabrice CHARTREL |
| Depuis le 28-04-2015 | MME Pascale PETIT-CHARTREL |
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 03-06-2022 | M Fabrice CHARTREL |
| Depuis le 03-06-2022 | MME Pascale PETIT-CHARTREL |
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Entreprises liées à FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Cité 1 fois en 1994
Dirigeants : SARL FINANCIERE LECOMPTE , KPMG AUDIT OUEST , KPMG AUDIT NORMANDIE et 1 autre
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - en Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Acte notarié - Cession des parts détenues par M. Didier LECOEUR au profit de Mme Pascale PETIT-CHARTREL sous conditions suspensives - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Rectification d'une erreur figurant dans l'acte du 10/04/2013 - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives figurant dans l'acte de cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - CESSION DE PARTS DE MR FOSSET HENRI AU PROFIT DE MR LECOEUR DIDIER ET MR CHARTREL FABRICE MODIFICATION DES ARTICLES 3, 7 ET 10 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de DIDIER LECOEUR ET FABRICE CHARTREL, - Statuts mis à jour - CESSION DE PARTS DE MR FOSSET HENRI AU PROFIT DE MR LECOEUR DIDIER ET MR CHARTREL FABRICE MODIFICATION DES ARTICLES 3, 7 ET 10 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de DIDIER LECOEUR ET FABRICE CHARTREL, | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - CESSION DE PARTS DE MR FOSSET HENRI AU PROFIT DE MR CHARTREL FABRICE Changement de dénomination en celle de HENRI FOSSET, DIDIER LECOEUR ET FABRICE MODIFICATION DES ARTICLES 3, 7 ET 10 DES STATUTS REDISTRIBUTION DES PARTS SUITE A ERREUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
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L'établissement de la société FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - 76000Fermé
Ancien Siège en activité pendant 34 ansAdresse : 2 RUE JEAN LECANUET - 76000 ROUEN