FABRICATION PAVILLONS CHAMPENOIS - F.P.C

07 septembre 2018

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 06/09/2018

31 janvier 2018

• Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

10 juin 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE, A PRONONCE, EN DATE DU 04/06/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2015/52, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04/06/2015, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Alain SAUVAGE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Frédéric JEAN, LIQUIDATEUR SCP Isabelle TIRMANT - Bruno RAULET: Me Bruno RAULET 34 rue des Moulins 51100 REIMS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

07 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 06/02/2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle TIRMANT - Bruno RAULET: Me Bruno RAULET 34 rue des Moulins 51100 REIMS , maintient , sous le numéro Monsieur SAUVAGE , Tribunal de commerce de Châlons en Champagne , Juge commissaire , 2012/110.

20 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 19/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04 OCTOBRE 2013, soit jusqu'au 04 AVRIL 2014 .

05 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 04/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 4 AVRIL 2013 .

05 octobre 2012

• Le Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE a prononcé en date du 04/10/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012/110 date de cessation des paiements le 04/10/2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur SAUVAGE Alain, juge commissaire suppléant : Monsieur JEAN Frédéric, mandataire judiciaire : SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET: Me Bruno RAULET 34 rue des Moulins 51100 REIMS, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 04 AVRIL 2013, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/04/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

19 octobre 2009

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 19/10/2009.