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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT pour contrat
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT, société par actions simplifiée, au capital social de 300000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHE DES ESSARTS, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 712821172 représentée par M Patrick ROZOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (FCA)
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 712821172, est active depuis 52 ans. Localisée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la collecte et traitement des eaux usées. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 3096400,00 EU. Le total du bilan a diminué de 1,18 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité. Patrick ROZOT est président de l'entreprise FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1971 - il y a 53 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 29-06-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 25 jours Société par actions simplifiée Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 30 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHE DES ESSARTS 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 712821172 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 71282117200020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR73712821172 | ||||
| Numéro RCS | Besancon B 712 821 172 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Historique Du 03-07-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 21 jours Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (9.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 22 jours Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Tous travaux d'assainissement et de vidange ainsi que d'une manière plus générale, toutes activités complémentaires connexes ou similaires. | ||||
| Convention collective déduite: | Assainissement et maintenance industrielle (2272) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-10-1971 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1971 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1971 à aujourd'hui 53 ans, 4 mois et 22 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 300000,00 EURO Historique Du 29-06-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 25 jours Capital social : 300000,00 EURO | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 3096400.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
A
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Dirigeants mandataires de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 06-03-2024 | M Patrick ROZOT |
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Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Bruno PAILLARD , Florent BURTIN , Cedric VOISIN et 6 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SAS Changement de président-directeur général - Rapport du commissaire aux comptes - Transformation en SAS Changement de président-directeur général - Statuts mis à jour - Transformation en SAS Changement de président-directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ARTICLE L. 225-51-1 DU CODE DE COMMERCE - Divers - LE PRESIDENT DU CA EST NOMME PDG | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - ACTE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DES 2 ET 3 JUILLET 1998 PAR LA STE SARP A LA STE FCA Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS (EVALUTATION DE L'APPORT PARTIELD'ACTIF DE LA SARP A LA SA FCA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Divers - APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE- SARP A LA SOCIETE FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT -FCA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 1881000 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 715500 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 3096400 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 307400 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 23 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
L'établissement de la société FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 37 ansAdresse : CHE DES ESSARTS - 25000 BESANCON