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Identité de l'entreprise
Mentions ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE pour contrat
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE, établissement public national doté d'un comptable public, dont le siège social est situé au 10 BD DE L OISE, 95000 CERGY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 495091787 représentée par M Didier ARNAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE (EPF)
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE, établissement public national doté d'un comptable public, immatriculée sous le SIREN 495091787, est en activité depuis 16 ans. Installée à CERGY (95000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 37 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-05-2011. Didier ARNAL est président du conseil d'administration, Denis LOUDENOT est directeur général et Francois BALAGEAS est administrateur de la société ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-09-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 21-04-2009 à aujourd'hui 15 ans et 7 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 13-09-2006 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 16 jours Etablissement public national doté d'un comptable public | |||||
| Noms commerciaux | ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 10 BD DE L OISE 95000 CERGY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 495091787 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49509178700020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR24495091787 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise B 495 091 787 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 28-04-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 31 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX P....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (7.......) Du 16-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 12 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Pontoise Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-10-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-09-2006 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 13-09-2006 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 16 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Les 6 dirigeants de la société ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Dirigeants mandataires de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 21-05-2011 | M Didier ARNAL |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 21-05-2011 | M Denis LOUDENOT |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 21-05-2011 | M Francois BALAGEAS |
| Depuis le 21-05-2011 | M Arnaud BAZIN |
| Depuis le 26-12-2007 | M Jean BLAZY |
| Depuis le 26-12-2007 | M Jean BOISTARD |
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Entreprises liées à ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts constitutifs - règlement intérieur de l'établissement - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
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2 établissements de la société ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE - 95000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : 10 BD DE L OISE - 95000 CERGY
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE - 95000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 2 ansAdresse : 2 AV DU PARC - 95000 CERGY