ETS GERAUD PERE ET FILS

10 mai 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/05/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE PARTIELLE DACTIF A COMPTER DU 09/05/2023 Date d'effet : 09/05/2023
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE PARTIELLE D'ACTIF

5 juin 2018

• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 04/06/2018 Prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou controler directement ou indirectement soit toutes entreprises commerciales, artisanales, toutes exploitations agricoles et toutes personnes morales à l'encontre de Monsieur Eric GERAUD Fixe la durée de cette mesure à :2 ans ANS Date d'effet : 04/06/2018

27 juin 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 27/06/2016,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 27/06/2016

4 juin 2013

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2013, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : Me Marie-Sophie MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 10ANS Date d'effet : 03/06/2013

13 novembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 12/11/2012, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR DIGANI STEPHANE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BEDUE Philippe CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Marie-Sophie MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA 61, av du XV corps villa lesterelle 83600 FREJUS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 14/11/2012 ET POUR SE TERMINER LE :14/05/2013 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/05/2012 Date d'effet : 12/11/2012

14 mai 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 14/05/2012, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur ASSIGNATION Et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Marie-Sophie MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA 61, av du XV corps villa lesterelle 83600 FREJUS Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 14/11/2012 Date de cessation des paiements : 14/05/2012 Date d'effet : 14/05/2012

14 septembre 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/06/2009

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 08 2012-11-12 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2012-11-23 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER MOLLA,14 2013-06-03 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2013-07-22 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER MOLLA,41 2012-05-14 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-06-18 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS PELLIER MOLLA