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Identité de l'entreprise
Mentions ETAPE DE LA DOMBES pour contrat
ETAPE DE LA DOMBES, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au LE BOURG, 01330 LE PLANTAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 384079943.
Présentation de la société ETAPE DE LA DOMBES
ETAPE DE LA DOMBES, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 384079943, est active depuis 15 ans. Établie à LE PLANTAY (01330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce d'alimentation générale. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 08-06-2012 - il y a 11 ans | ||||
| Date création entreprise | 01-12-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 10-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 1 jour Affaire personnelle commerçant Du 01-01-1900 à aujourd'hui Entrepreneur individuel | |||||
| Noms commerciaux | ETAPE DE LA DOMBES | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE BOURG 01330 LE PLANTAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 384079943 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38407994300021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR24384079943 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse A 384 079 943 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Commerce d'alimentation générale (4711B) Historique Du 10-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 1 jour Commerce d'alimentation générale (4711B) Du 16-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 25 jours Commerce d'alimentation générale (4711B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX R....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Épicerie, mercerie, graineterie, café, restauration, fabrication de pain de campagne, location de matériel de loisirs, débit de tabac, plats à emporter. | ||||
| Convention collective déduite: | Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-02-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 08-06-2012 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat | 22 rue du Cordier | 01000 | BOURG EN BRESSE |
| Mandataire judiciaire | SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat | 22 rue du Cordier | 01000 | BOURG EN BRESSE |
| Date : 09-12-2011 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Mandataire judiciaire | SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat | 22 rue du Cordier | 01000 | BOURG EN BRESSE |
| Mandataire judiciaire | SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.-C. BELAT ET F.-C. DESPRAT | 22 Rue du Cordier | 01003 | BOURG EN BRESSE |
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Chiffres clés de ETAPE DE LA DOMBES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
 | Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETAPE DE LA DOMBES
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2 établissements de la société ETAPE DE LA DOMBES
ETAPE DE LA DOMBES - 01330Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : LE BOURG - 01330 LE PLANTAY
ETAPE DE LA DOMBES - 01960Fermé
Ancien établissement en activité pendant 96 ansAdresse : LE BOURG - 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC