ETABLISSEMENTS FAURE ET ONDE

23 juin 1995

• EN DATE DU 16/06/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

16 juin 1995

• Radiation du RCS le 16/06/1995 avec effet au 16/06/1995 EN DATE DU 16/06/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

07 septembre 1994

• RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE SUITE A LA REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE : M FAURE JOSEPH A 662 612 431 A COMPTER DU 05.03.93

NC

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL TAL SOCIAL(AGE DU 3O OCTOBRE 1984) CONSTATATION DE LA RECONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL (AGE DU 30/06/87) 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01.03.93 2) JUGEMENT DU 05.03.93 PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONVERTIT IMMEDIATEMENT LE REDRESSEMENT JUDICIARE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. VINCENT - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME AUBERT (20 RUE DES LICES AVIGNON) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR