ESPACE DE CHINE

04 janvier 2008

• JUGEMENT DU 17.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.ROCHE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

15 juillet 1999

• JUGEMENT DU 01.07.99. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME BENEZET

11 février 1998

• JUGEMENT DU 05.01.98. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BONFILS

02 mars 1993

• JUGEMENT DU 02 03 1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ==== - DESIGNE M YRAM LIANG ET M CHEMINEAU COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE PESSON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE , MAITRE PESSON 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET MAITRE GIRARD 116 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

29 octobre 1991

• JUGEMENT DU 29.10.1991 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

02 avril 1991

• JUGEMENT DU 02.04.1991 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS REGIME GENERAL

22 novembre 1990

• PAR JUGEMENT RENDU LE 22.11.1990 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 22.03.1991.

25 octobre 1990

• JUGEMENT DU 25.10.1990 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. QUI SERA DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION

27 septembre 1990

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 27.09.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MR DUCROS, JUGE COMMISSAIRE SUPLLEANT MR BLOUMELS JUGE CRE ME GIRARD 116 BD ST GERMAIN 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PESSON ADMINISTRATEUR ASSURER L ADMINISTRATION DE L ENTREPRISE . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE .

14 septembre 1990

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13 SEPTEMBRE 1990 AU GREFFE DE PARIS

21 février 1986

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :10 OCTOBRE 1985