ENTREPRISE J M G

04 juillet 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 03/07/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 03/07/2018 Date d'effet : 03/07/2018
• Radiation du RCS le 04/07/2018 avec effet au 03/07/2018

20 avril 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire Suivant jugement en date du 19/04/2016, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a désigné Liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans Date de cessation des paiements: 19/04/2016. Date d'effet : 19/04/2016

25 février 2015

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 24/02/2015, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 24/02/2015

24 février 2015

• Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance en date du 18/02/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du MANS a déchargé Me Bernard DI MARTINO de son mandat de commissaire a l'exécution du plan de redressement au profit de la SELARL Guillaume LEMERCIER en la personne de Me Guillaume LEMERCIER 8 rue des Jacobins 72000 LE MANS avec effet au 01/04/2015

07 janvier 2015

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 06/01/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de GASNIER Jean-Marie et a nommé Maître DI MARTINO - 8, Rue des Jacobins - 72015 LE MANS CEDEX 2 comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 06/01/2015 Date d'effet : 06/01/2015

21 octobre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/10/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/01/2015 à l'intérieur de la dernière période d'observation ouverte Date d'effet : 21/10/2014

18 juin 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/06/2014, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois à compter du 09/07/2014, avec rappel au 21/10/2014. Date d'effet : 17/06/2014

14 mai 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/05/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 17/06/2014 à l'intérieur de la dernière période d'observation ouverte Date d'effet : 13/05/2014

09 janvier 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/01/2014, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois avec rappel au 13.05.2014. Date d'effet : 07/01/2014

01 octobre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/10/2013, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/01/2014. Date d'effet : 01/10/2013

04 septembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/09/2013, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation pour 4 mois avec rappel au 01/10/2013 Date d'effet : 03/09/2013

09 juillet 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : Maître DI MARTINO - 8, Rue des Jacobins - 72015 LE MANS CEDEX 2, et a fixé au 05/07/2013 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 09/07/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J002 2005-02-16 Ouverture redressement judiciaire 2005-03-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE DI MARTINO,J002 2013-07-09 Ouverture redressement judiciaire 2013-07-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE DI MARTINO,J065 2016-04-19 Ouverture liquidation judiciaire 2018-08-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE LEMERCIER,J111 2018-07-03 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-08-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE LEMERCIER,08 2005-03-16 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2005-04-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE DI MARTINO,08 2005-06-15 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2005-07-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE DI MARTINO,08 2005-09-26 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2005-10-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE DI MARTINO,08 2005-10-19 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2005-10-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE DI MARTINO,08 2005-11-16 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2005-11-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE DI MARTINO,27 2006-01-18 ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION 2007-03-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE DI MARTINO