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Mentions EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS pour contrat
EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS, société civile professionnelle d'huissiers, au capital social de 216327,00 EURO, dont le siège social est situé au 24 QUAI DES BONS ENFANTS, 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 339131401 représentée par M Emmanuel GASSMANN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 339131401, est en activité depuis 37 ans. Implantée à EPINAL (88000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-10-2014. Emmanuel GASSMANN , Patrice GILLES et Gilles PEPE sont gérants de la société EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-05-1985 - il y a 38 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 28-08-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 10 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 09-05-1985 à aujourd'hui 38 ans, 11 mois et 30 jours Société civile professionnelle d'huissiers | |||||
| Noms commerciaux | EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 24 QUAI DES BONS ENFANTS 88000 EPINAL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 339131401 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33913140100061 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR15339131401 | ||||
| Numéro RCS | Epinal D 339 131 401 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 28-08-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 7 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Epinal Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-10-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-05-1985 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 21-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 19 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 2....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 216327,00 EURO Historique Du 10-09-2011 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 28 jours Capital social : 216327,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
Dirigeants mandataires de EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 28-08-2010 | M Emmanuel GASSMANN |
| Depuis le 10-10-2014 | M Patrice GILLES |
| Depuis le 10-09-2011 | M Gilles PEPE |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 19-01-2024 | M Emmanuel GASSMANN |
| Depuis le 19-01-2024 | M Patrice GILLES |
| Depuis le 19-01-2024 | M Gilles PEPE |
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Entreprises liées à EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - DE 1 QUAI LOUIS LAPICQUE 88000 EPINAL AU 24 QUAI DES BONS ENFANTS 88000 EPINAL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - DE 1 QUAI LOUIS LAPICQUE 88000 EPINAL AU 24 QUAI DES BONS ENFANTS 88000 EPINAL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - DE 1 QUAI LOUIS LAPICQUE 88000 EPINAL AU 24 QUAI DES BONS ENFANTS 88000 EPINAL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ROMUALD VERITTI, EMMANUEL GASSMANN, GILLES PEPE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE 12 BOULEVARD THIERS 88200 REMIREMONT AU 1 QUAI LOUIS LAPICQUE 88000 EPINAL - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ROMUALD VERITTI, EMMANUEL GASSMANN, GILLES PEPE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE 12 BOULEVARD THIERS 88200 REMIREMONT AU 1 QUAI LOUIS LAPICQUE 88000 EPINAL - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - TRAITE D'APPORT SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES A UNE SCP DU 1208 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - TRAITE D'APPORT SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES A UNE SCP DU 1208 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ROMUALD VERITTI,EMMANUEL GASSMANN-HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES-SCP TITULAIRE... - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Divers - AVENANT AU TRAITE DE CESSION DE PARTS DU 14/10/2004 CONSTATANT LA REALISATIONDES CONDITIONS SUSPENSIVES - Procès-verbal d'assemblée - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - TRAITE DE CESSION DE PARTS DU 14/10/2004CESSION DE PARTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
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5 établissements de la société EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
EMMANUEL GASSMANN GILLES PEPE PATRICE GILLES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS - 88000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 11 ansAdresse : 24 QUAI DES BONS ENFANTS - 88000 EPINAL
HUISSIERS DE JUSTICE - 88200Fermé
Ancien établissement en activité pendant 9 ansAdresse : 40 RUE MALDOYENNE - 88200 REMIREMONT