EDITIONS DE BASSE-NORMANDIE

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SOCIETE DEDITIONS DE BASSE-NORMANDIE Sociéte anonyme au capital de 143 000 euros Siège Social : 17 rue Commodore J H Hallet, 14000 CAEN 583 820 170 R.C.S CAEN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A lissue de lAssemblée générale mixte du 5 juin 2026, il a été décidé de transférer le siège social de la Société dEditions de Basse Normandie dont ladresse actuelle est : 17 rue Commodore Hallet à Caen (14000) vers la nouvelle adresse suivante : 261 rue de Châteaugiron à Rennes (35000). En conséquence de la résolution qui précède, Larticle 4 des statuts relatif au siège social sera désormais rédigé comme suit : « Article 4 - Siège social : Le siège social est fixé à RENNES (35000), 261 rue de Châteaugiron. Il peut être transféré en tout endroit du même département ou dans un département limitrophe, par une décision du conseil dadministration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu dune délibération de lassemblée générale extraordinaire des actionnaires. » Pour avis de modification

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SOCIETE DEDITIONS DE BASSE-NORMANDIE Sociéte anonyme au capital de 143 000 euros Siège Social : 17 rue Commodore J H Hallet, 14000 CAEN 583 820 170 R.C.S CAEN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A lissue de lAssemblée générale mixte du 5 juin 2026, il a été décidé de transférer le siège social de la Société dEditions de Basse Normandie dont ladresse actuelle est : 17 rue Commodore Hallet à Caen (14000) vers la nouvelle adresse suivante : 261 rue de Châteaugiron à Rennes (35000). En conséquence de la résolution qui précède, Larticle 4 des statuts relatif au siège social sera désormais rédigé comme suit : « Article 4 - Siège social : Le siège social est fixé à RENNES (35000), 261 rue de Châteaugiron. Il peut être transféré en tout endroit du même département ou dans un département limitrophe, par une décision du conseil dadministration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu dune délibération de lassemblée générale extraordinaire des actionnaires. » Pour avis de modification

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EDITIONS DE BASSE-NORMANDIE. Forme : SA. Capital social : 143000 euros. Siege social : 17 Rue COMMODORE J H HALLET, 14000 CAEN. 583820170 RCS de Caen.Président- Directeur généralAux termes dun PV en date du 20 septembre 2024, il a été pris acte de la fin des fonctions de Président - Directeur Général de M. Francis GAUNAND à compter du 31/08/2024 et décidé de nommer en remplacement à compter du 01/09/2024 M. Laurent GOUHIER demeurant 111 Rue des Jardins du Poète Tourlaville 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN. Mention sera portée au RCS de Caen.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modifications diverses

SOCIETE DEDITION DE BASSE NORMANDIE S.A. au capital de 143.000 uros SIEGE SOCIAL : 17 rue Commodore Hallet 14000 CAEN R.C.S. CAEN 583.820.170 Aux termes de lassemblée genérale à compétence extraordinaire du 21 juin 2022, il a été décidé de modifier les statuts comme suit : MODIFICATION DE LARTICLE 18 « DUREE DES FONCTIONS LIMITE DAGE » DANS LES STATUTS Les associés décident de modifier larticle 18 des statuts afin de porter la durée des fonctions des administrateurs à trois années et de porter à soixante-quinze (75) ans lâge maximum des administrateurs. Larticle 18 des statuts est dorénavant rédigé comme suit : « ARTICLE 18 DUREE DES FONCTIONS LIMITE DAGE La durée des fonctions des administrateurs est de TROIS (3) années expirant à lissue de la réunion de lassemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de lexercice écoulé et tenue dans lannée au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre des administrateurs ayant atteint lâge de 75 ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil dadministration. Si cette limite est atteinte, Ladministrateur le plus âgé est réputé démissionnaire doffice. Toutefois, à titre exceptionnel, ladite assemblée générale des actionnaires, pourra, avec accord de lintéressé, décider de prolonger la limite dâge dune année, cette décision emportant modification du présent article. Une telle décision ne pourra être prise que cinq fois au maximum pour une personne considérée. » MODIFICATION DE LARTICLE 20 « PRESIDENCE DU CONSEIL » DANS LES STATUTS Les associés décident de modifier larticle 20 des statuts afin de porter à soixante-quinze (75) ans lâge maximum des administrateurs. Larticle 20 des statuts est dorénavant rédigé comme suit : « ARTICLE 20 PRESIDENCE DU CONSEIL Le conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat dadministrateur. Il détermine sa rémunération. Le conseil dadministration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du conseil ne doit pas avoir atteint lâge de 75 ans. ] Sil le juge utile, le conseil peut nommer un ou plusieurs vice-présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en labsence du président, à présider les séances du conseil et les assemblées. En labsence du président et des vice-présidents, le conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion. Le conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. » MODIFICATION DE LARTICLE 24 « SIGNATURE SOCIALE » DANS LES STATUTS Les associés décident de modifier larticle 24 des statuts afin de permettre le recours à la signature électronique dans le cadre de la signature des documents afférents à la vie sociale de la Société. Larticle 24 des statuts est dorénavant rédigé comme suit : « ARTICLE 24 SIGNATURE SOCIALE Les actes concernant la société sont signés, soit par lune des personnes investies de la direction générale, soit encore par tous fondés de pouvoirs habilités à cet effet. Les actes décidés par le conseil peuvent être également signés par un mandataire spécial du conseil. En cas de signature électronique de tous documents afférents à la vie sociale de la Société (tels que, sans que cette liste soit exhaustive, tous actes afférents aux assemblées générales, aux réunions du conseil dadministration, de tout comité, les procès-verbaux de réunion, les registres des décisions, les procurations, les formulaires de vote par correspondance, les éventuelles feuilles de présence auxdites réunions), les caractéristiques de la signature électronique utilisée devront être conformes aux caractéristiques minimum requises par la loi et les règlements pour chacun des actes concernés. A défaut dexigence légale ou réglementaire spécifique, une solution de signature simple (cest-à-dire ni avancée, ni qualifiée) pourra être valablement retenue dès lors quelle consiste en lusage dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel elle sattache et mis en uvre par un prestataire de services de confiance au sens de la réglementation européenne. En application de larticle 1356 du Code civil, il est convenu que tout acte visé dans le paragraphe qui précède, signé au moyen dune signature simple avancée ou qualifiée sera réputé : Constituer loriginal dudit acte ; Constituer une preuve par écrit, au sens des articles 1364 et suivants du Code civil, pouvant être valablement opposée. » MODIFICATION DE LARTICLE 25 « CENSEURS » DANS LES STATUTS Les associés décident de modifier larticle 25 des statuts afin de porter la durée des fonctions des censeur à trois années et de porter à quatre-vingts (80) ans lâge maximum des censeurs. Larticle 25 des statuts est dorénavant rédigé comme suit : « ARTICLE 25 CENSEURS LAssemblée générale Ordinaire ou Extraordinaire peut nommer un ou plusieurs Censeurs qui sont obligatoirement choisis parmi les actionnaires. La durée de leurs fonctions est de trois années. Ils sont toujours rééligibles. La limite dâge des censeurs est fixée à 80 ans. Si cette limite est atteinte, ladministrateur le plus âgé est réputé démissionnaire doffice. Toutefois, à titre exceptionnel, ladite assemblée générale des associés, pourra, avec accord de lintéressé, décider de prolonger la limite dâge dune année, cette décision emportant modification du présent article. Une telle décision ne pourra être prise que cinq fois au maximum pour une personne considérée. ] Les censeurs sont chargés de veiller à la stricte exécution des statuts. Ils assistent aux séances du Conseil dadministration avec voix consultatives. Ils examinent les comptes annuels et présentent à ce sujet leurs observations à IAssemblée Générale des Actionnaires lorsquils le jugent à propos. » MODIFICATION DE LARTICLE 30 « NATURE DES ASSEMBLEES » DANS LES STATUTS Les associés décident de modifier larticle 30 des statuts afin de donner la faculté de convoquer les assemblées par voie électronique. Larticle 30 des statuts est dorénavant rédigé comme suit : « ARTICLE 30 NATURE DES ASSEMBLEES Les assemblées dactionnaires sont qualifiées dordinaires, dextraordinaires ou dassemblées spéciales. Les assemblées extraordinaires sont celles appelées à délibérer sur toutes modifications des statuts. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires dactions dune catégorie déterminée pour statuer en particulier sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Toutes les autres assemblées sont des assemblées ordinaires. Les assemblées générales des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital sont notamment appelées à autoriser toutes modifications du contrat démission et à statuer sur toutes décisions touchant aux conditions de souscription ou dattribution des titres de capital déterminées au moment de lémission. La convocation est faite par lettre expédiée à chacun des associés, sous pli ordinaire ou recommandé, par télécopie ou par voie électronique, dix jours au moins avant la réunion. » Modification au RCS de CAEN Pour avis.

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

PUBLIHEBDOS SAS S.A.S. au capital de 34.000.000 SIEGE SOCIAL : 13 rue du Breil 35051 RENNES CDX 9 RCS RENNES 487 280 018 PRISE EN LOCATION-GÉRANCE A lissue de lAGE du 6 octobre 2021, la SOCIETE DEDITION DE BASSE NORMANDIE (S.E.B.N.), S.A. au capital de 143.000 uros, immatriculée au 17 rue Commodore Hallet à CAEN (14000) sous le n° 583.820.170 a decidé de donner en location-gérance, à compter du 1er janvier 2022, le fonds de commerce dexploitation et de diffusion du journal LE LIBERTE BONHOMME LIBRE situé à CAEN (14), au profit de la société PUBLIHEBDOS, Société par actions Simplifiée, au capital de 34.000.000 uros, ayant son siège social à RENNES (35000), 13 rue du Breil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES (35000), sous le numéro 487.280.018, qui édite la très grande majorité des journaux hebdomadaires du groupe. Pour avis,

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Location-gérance SOCIETE DEDITION DE BASSE NORMANDIE S.A. au capital de 143.000 uros SIEGE SOCIAL : 17 rue Commodore Hallet 14000 CAEN R.C.S. CAEN 583.820.170 A lissue de lAGE du 6 octobre 2021, les actionnaires ont decidé de donner en location-gérance, à compter du 1er janvier 2022, Le fonds de commerce dexploitation et de diffusion du journal LE LIBERTE BONHOMME LIBRE situé à CAEN (14), au profit de la société PUBLIHEBDOS, Société par actions Simplifiée, au capital de 34.000.000 uros, ayant son siège social à RENNES (35000), 13 rue du Breil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES (35000), sous le numéro 487.280.018, qui édite la très grande majorité des journaux hebdomadaires du groupe. Pour avis,

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

7229629001 VS SOCIÉTÉ DÉDITION DE BASSE NORMANDIE (S.E.B.N.) S.A. au capital de 143 000 euros Siège social : 17, rue Commodore-Hallet 14000 CAEN RCS Caen 583 820 170 NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLÉANT LAGOA du 29 juin 2020 a décide de ne pas renouveler les mandats du commissaire aux comptes titulaire société KPMG, 1, Rue Claude-Bloch à Caen (14000), ni commissaire aux comptes suppléant Éric THOUVENEL, 1, rue Claude-Bloch à Caen (14000), et de ne pas procéder à leur remplacement. Mention en sera faîte au RCS de Caen. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Établissement principal donné en location-gérance.