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Dernière modification le17/01/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL SOUS CORGENON
Active
- SIREN
- 423 650 795 423650795
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 423 650 795 00010 42365079500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR03423650795 FR03423650795
- DATE DE CREATION
- 21 juillet 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- SOUS CORGENON, 01310 SAINT-REMY SOUS CORGENON, 01310 SAINT-REMY
- DIRIGEANTS
- Pierre-Louis GONNET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL SOUS CORGENON EARL SOUS CORGENON
- Capital social
- 36600,00 € 36600,00
- Statut RCS
- Inscrite le 21 juillet 1999 21/07/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1999 01/07/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 21 juillet 1999 21/07/1999
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15 janvier 2013
- Par jugement du 20/12/2012 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prononcé la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, et a mis fin à la période d'observation ouverte par jugement du 05/07/2012
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17 juillet 2012
- Par jugement du 05/07/2012 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a renouvelé la période d'observation du redressement judiciaire de l'EARL SOUS CORGENON pour une durée de 6 mois à compter du 16 août 2012 rappel de l'affaire à l'audience du 18/10/2012
- Par jugement du 16/02/2012 le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de EARL SOUS CORGENON date de cessation des paiements : 13/02/2012 juge-commissaire : BLANCHARD Hervé mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse rappel de l'affaire à l'audience du 21/06/2012
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 423650795 Bourg-En-Bresse D 423650795
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité d'EARL SOUS CORGENON
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Agricoles : Bovins laitiers et viande céréales Agricoles : Bovins laitiers et viande céréales
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
704 sociétés exercent la même activité que EARL SOUS CORGENON dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans l'Ain (01)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 juillet 1999 au 31 janvier 2013
EARL SOUS CORGENON - 01310
Ancien établissement
- SIRET 42365079500010 42365079500010
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse SOUS CORGENON, 01310 SAINT-REMY
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Dirigeants d'EARL SOUS CORGENON
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Actuel
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Observation de conformité Pierre-Louis GONNET
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 17 janvier 2013 (12 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Pierre-Louis GONNET
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 avril 2004 au 17 janvier 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL SOUS CORGENON
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Finances d'EARL SOUS CORGENON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL SOUS CORGENON
2 derniers documents officiels
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE MODIFICATION DE LA GERANCE
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL SOUS CORGENON
4 événements depuis 2004
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mercredi 17 janvier 2013
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Pierre GONNET renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Pierre GONNET accède au poste de gérant.
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lundi 11 mai 2004
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Yves GONNET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 27 avril 2004
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Pierre GONNET et Yves GONNET assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours d'EARL SOUS CORGENON depuis 2004