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Identité de l'entreprise
Mentions DU HAUT FABRANCHE pour contrat
DU HAUT FABRANCHE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 80000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE HAUT FABRANCHE, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 513489211 représentée par M Alain MOINIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société DU HAUT FABRANCHE
DU HAUT FABRANCHE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 513489211, est active depuis 14 ans. Établie à MIRABEL-AUX-BARONNIES (26110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Alain MOINIER , Josiane MOINIER sont associés de la société DU HAUT FABRANCHE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-05-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 15-07-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 31 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-05-2009 à aujourd'hui 15 ans et 14 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | DU HAUT FABRANCHE | ||||
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| Adresse postale | LE HAUT FABRANCHE 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 513489211 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51348921100013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR72513489211 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 513 489 211 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 15-07-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 31 jours Culture de la vigne (0121Z) Du 01-05-2009 à aujourd'hui 15 ans et 14 jours Culture de la vigne (0121Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Viticulture, Arboriculture. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Romans Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-07-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-2009 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 13 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 80000,00 EURO Historique Du 14-11-2020 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 30 jours Capital social : 80000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société DU HAUT FABRANCHE
Dirigeants mandataires de DU HAUT FABRANCHE :
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 10-04-2024 | M Alain MOINIER |
| Depuis le 24-07-2020 | MME Josiane MOINIER |
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 10-04-2024 | MME Josiane MOINIER |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DU HAUT FABRANCHE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DU HAUT FABRANCHE
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L'établissement de la société DU HAUT FABRANCHE
DU HAUT FABRANCHE - 26110Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : LE HAUT FABRANCHE - 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES