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Identité de l'entreprise
Mentions DROITS COMMUNS pour contrat
DROITS COMMUNS, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé au 33 RUE IMBERT COLOMES, 69001 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 794602516 représentée par M Pascal LEFORT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que contrôleur de gestion.
Présentation de la société DROITS COMMUNS
DROITS COMMUNS, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 794602516, a été active durant 4 ans. Implantée à LYON (69001), elle était spécialisée dans le secteur des activités des syndicats de salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-06-2018.
L'entreprise DROITS COMMUNS a été radiée le 11 juin 2018.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-05-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 08-08-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 22 jours Groupement d'intérêt économique Du 01-05-2013 à aujourd'hui 11 ans et 29 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
Noms commerciaux | DROITS COMMUNS | ||||
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Adresse postale | 33 RUE IMBERT COLOMES 69001 LYON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 794602516 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79460251600021 | ||||
Numéro RCS | Lyon C 794 602 516 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités des syndicats de salariés (9420Z) Historique Du 08-08-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 22 jours Activités des syndicats de salariés (9420Z) Du 01-05-2013 à aujourd'hui 11 ans et 29 jours Activités des syndicats de salariés (9420Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Lyon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-06-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 26-03-2018 |
Les 2 dirigeants de la société DROITS COMMUNS
Dirigeants mandataires de DROITS COMMUNS :
Mandataires de type : Contrôleur de gestion
Depuis le 08-08-2013 | M Pascal LEFORT |
Mandataires de type : Liquidateur
Depuis le 08-08-2013 | M Yves GRELLIER |
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Entreprises liées à DROITS COMMUNS
Documents officiels de l'entreprise
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre de nomination - Modification relative aux membres d'un GIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Contrat de groupement mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DROITS COMMUNS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DROITS COMMUNS
Analyse indisponible pour cette société
2 établissements de la société DROITS COMMUNS
DROITS COMMUNS - 69001Fermé
Ancien Siège en activité pendant 2 ansAdresse : 33 RUE IMBERT COLOMES - 69001 LYON
DROITS COMMUNS - 69100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 ansAdresse : 46 CRS DOC JEAN DAMIDOT - 69100 VILLEURBANNE