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Identité de l'entreprise
Mentions DROIT AU CHAPITRE pour contrat
DROIT AU CHAPITRE, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 144 RUE D ETRETAT, 76600 LE HAVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 398583997.
Présentation de la société DROIT AU CHAPITRE
DROIT AU CHAPITRE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 398583997, est active depuis 6 ans. Domiciliée à LE HAVRE (76600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres commerces de détail spécialisés divers. Societe.com recense 6 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-10-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 17 jours Affaire personnelle commerçant Du 09-10-1994 à aujourd'hui 29 ans, 6 mois et 28 jours Entrepreneur individuel | |||||
| Noms commerciaux | DROIT AU CHAPITRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 144 RUE D ETRETAT 76600 LE HAVRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 398583997 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39858399700067 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR23398583997 | ||||
| Numéro RCS | Le Havre A 398 583 997 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Historique Du 29-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 7 jours Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du 15-05-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 22 jours Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Autres commerces de détail spécialisés divers | ||||
| Convention collective déduite: | Commerces de détail non alimentaire (1517) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Le Havre Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-06-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-10-1994 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 09-10-1994 à aujourd'hui 29 ans, 6 mois et 28 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
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Chiffres clés de DROIT AU CHAPITRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
 | Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Transfert d'établissement principal, changement d'activité et départ de l'associé de fait Mr Jean-Marc BERKMILLER. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DROIT AU CHAPITRE
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6 établissements de la société DROIT AU CHAPITRE
PATCHOULI - 76600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 6 ansAdresse : 144 RUE D ETRETAT - 76600 LE HAVRE
DROIT AU CHAPITRE - 37500Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 24 RUE DES FOUACIERS - 37500 LERNE