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Identité de l'entreprise
Mentions DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO pour contrat
DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 887160,00 EURO, dont le siège social est situé au 175 AV DU QUATORZE JUILLET, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 431863117 représentée par M Dominique GRUEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO
DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 431863117, est en activité depuis 23 ans. Installée à SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-04-2022. Dominique GRUEL , Mathieu LELEU-EPONVILLE et Sophie LELIEUR sont gérants de l'entreprise DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-2000 - il y a 23 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 03-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 2 jours Société civile professionnelle Du 01-06-2000 à aujourd'hui 23 ans, 11 mois et 4 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO | ||||
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Adresse postale | 175 AV DU QUATORZE JUILLET 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 431863117 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43186311700021 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR36431863117 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 431 863 117 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 03-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 4 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice en commun de la profession de notaire | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-06-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-2000 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 14-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 22 jours 20 à 49 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 2....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 887160,00 EURO Historique Du 03-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 2 jours Capital social : 887160,00 EURO |
Les 6 dirigeants de la société DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO
Dirigeants mandataires de DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 03-10-2009 | M Dominique GRUEL |
Depuis le 14-11-2018 | M Mathieu LELEU-EPONVILLE |
Depuis le 08-04-2022 | MME Sophie LELIEUR |
Depuis le 03-10-2009 | M Francois-Xavier LEPESQUEUR |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 08-04-2022 | M Dominique GRUEL |
Depuis le 08-04-2022 | M Mathieu LELEU-EPONVILLE |
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Cité 2 fois entre 2018 et 2022
Dirigeants : Dominique GRUEL , Francois-Xavier LEPESQUEUR
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : David CALI , Sonia CALI , Francoise CALI et 2 autres
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Yann FERRE , Thierry LANDRE , NEFTHIPHAR , PHARMACIE DE CERIZAY , PHARMACIE DE LA VIETTE et 58 autres
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts sociales détenues par M. Dominique GRUEL et M. François-Xavier LEPESQUEUR au profit de M. Mathieu LELEU-EPONVILLE. - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Nomination(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts sociales détenues par M. Dominique GRUEL et M. François-Xavier LEPESQUEUR au profit de Mme Sophie LELIEUR. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Expédition d'un acte authentique - de M. Dominique GRUEL et de M. François-xavier LEPESQUEUR au profit de M. Mathieu LELEU-EPONVILLE - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège au 175 avenue du 14 juillet 76300 Sotteville les Rouen - Procès-verbal d'assemblée - Modification corrélative des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège au 175 avenue du 14 juillet 76300 Sotteville les Rouen - Procès-verbal d'assemblée - Modification corrélative des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO
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3 établissements de la société DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO
DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO - 76300Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : 175 AV DU QUATORZE JUILLET - 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO - 76300Fermé
Ancien établissement en activité pendant 9 ansAdresse : 52 RUE PIERRE CORNEILLE - 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN