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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOMAINE ST PAUL
Active
- SIREN
- 398 655 001 398655001
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 655 001 00012 39865500100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR23398655001 FR23398655001
- DATE DE CREATION
- 26 octobre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles - 011A 011A - Culture de céréales, cultures industrielles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 32 AVENUE DE LA GARE, 84150 JONQUIERES 32 AVENUE DE LA GARE, 84150 JONQUIERES
- DIRIGEANTS
- Jerome BISCARRAT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOMAINE ST PAUL DOMAINE ST PAUL
- Capital social
- 28203,07 € 28203,07
- Statut RCS
- Inscrite le 26 octobre 1994 26/10/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1994 01/01/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 26 octobre 1994 26/10/1994
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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05 juin 1996
- DEMISSION DE MR BISCARRAT DAVID EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 31/12/1994 JOURNAL : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 24/05/1996
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 185 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 28 203.07 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Carpentras D 398655001 Carpentras D 398655001
- Tribunal de commerce
- Greffe de Carpentras Tribunal de commerce - Greffe de Carpentras
Secteur d'activité de DOMAINE ST PAUL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles (011A) Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
- Activité principale déclarée
- EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE AGRICOLE SISE A COURTHEZON (84) EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE AGRICOLE SISE A COURTHEZON (84)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
DOMAINE ST PAUL - 84150
Siège social
- SIRET 39865500100012 39865500100012
- Activité Reproduction de plantes - 0130Z
- Adresse 32 AVENUE DE LA GARE, 84150 JONQUIERES
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Dirigeants de DOMAINE ST PAUL
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Actuel
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Jerome BISCARRAT
Né en 1962 (63 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMAINE ST PAUL
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Finances de DOMAINE ST PAUL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DOMAINE ST PAUL
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour
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Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMAINE ST PAUL
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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David BISCARRAT et Jerome BISCARRAT assument maintenant la fonction de gérant.
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