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Identité de l'entreprise
Mentions DOMAINE DES PAYS pour contrat
DOMAINE DES PAYS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 235 CHE DES PAYES, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 827441254 représentée par M Franck CHARVET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DES PAYS
DOMAINE DES PAYS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 827441254, est en activité depuis 7 ans. Implantée à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-02-2019. Franck CHARVET est gérant de l'entreprise DOMAINE DES PAYS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 08-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 27 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DES PAYS | ||||
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Adresse postale | 235 CHE DES PAYES 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 827441254 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82744125400014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR72827441254 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 827 441 254 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 08-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 27 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 4 jours Culture et élevage associés (0150Z) | |||||
Activité principale déclarée | Cultures et élevages associés | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-02-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2017 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10000,00 EURO Historique Du 08-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 27 jours Capital social : 10000,00 EURO |
Le dirigeant de la société DOMAINE DES PAYS
Dirigeants mandataires de DOMAINE DES PAYS :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 08-02-2017 | M Franck CHARVET |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rectification d'erreur de plume dans le préambule des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rectification d'erreur de plume dans le préambule des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DOMAINE DES PAYS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DES PAYS
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L'établissement de la société DOMAINE DES PAYS
DOMAINE DES PAYS - 01400Actif
Etablissement Siège en activité depuis 7 ansAdresse : 235 CHE DES PAYES - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE