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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DE BAILLEUL pour contrat
DOMAINE DE BAILLEUL, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHATEAU DE BAILLEUL, 76110 ANGERVILLE-BAILLEUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 832418099 représentée par M Ranga BROSSAIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOMAINE DE BAILLEUL
DOMAINE DE BAILLEUL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 832418099, est active depuis 6 ans. Située à ANGERVILLE-BAILLEUL (76110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-12-2021. Ranga BROSSAIS est président de l'entreprise DOMAINE DE BAILLEUL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-10-2017 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 01-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 22 jours Société par actions simplifiée Du 02-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 23 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DE BAILLEUL | ||||
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| Adresse postale | CHATEAU DE BAILLEUL 76110 ANGERVILLE-BAILLEUL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 832418099 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83241809900038 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76832418099 | ||||
| Numéro RCS | Le Havre B 832 418 099 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 01-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du 02-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 23 jours Location de logements (6820A) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition et la location meublée de biens immobiliers | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Havre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-10-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-10-2017 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 02-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 23 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE BAILLEUL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE BAILLEUL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE BAILLEUL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE BAILLEUL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE DE BAILLEUL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMAINE DE BAILLEUL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Rapport - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Statuts constitutifs - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Rapport - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE DE BAILLEUL
L'entreprise DOMAINE DE BAILLEUL a actuellement domicilié son établissement principal à ANGERVILLE-BAILLEUL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHATEAU DE BAILLEUL - 76110 ANGERVILLE-BAILLEUL
État : Actif depuis 6 ans
Successeur du : 83241809900012
Depuis le : 13-07-2018
SIRET : 83241809900038
Activité : Location de logements (6820A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DOMAINE DE BAILLEUL, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société DOMAINE DE BAILLEUL
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE DE BAILLEUL a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 9 PL ROYALE - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 13-07-2018
Depuis le : 02-10-2017
SIRET : 83241809900012
Activité : Location de logements (6820A)
XX XXXXXXX XX XXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 02-10-2017
Depuis le : 02-10-2017
SIRET : 832418099XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de DOMAINE DE BAILLEUL, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE DE BAILLEUL
DOMAINE DE BAILLEUL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de DOMAINE DE BAILLEUL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE BAILLEUL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE BAILLEUL.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE BAILLEUL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE BAILLEUL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE BAILLEUL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMAINE DE BAILLEUL , domiciliée au CHATEAU DE BAILLEUL, 76110 ANGERVILLE-BAILLEUL et immatriculée au greffe de LE HAVRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE BAILLEUL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants