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Identité de l'entreprise
Mentions DOMA pour contrat
DOMA, société civile immobilière, au capital social de 46000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 B RUE DU 21 JUIN 1940, 64100 BAYONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 522265628 représentée par MME Eliane NEUVILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société DOMA
DOMA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 522265628, a été active durant 12 ans. Implantée à BAYONNE (64100), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-03-2019. Eliane NEUVILLE , Michel NEUVILLE et Serge NEUVILLE sont associés de la société DOMA.
L'entreprise DOMA a été radiée le 5 juillet 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-04-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 15-05-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 23-04-2010 à aujourd'hui 14 ans et 13 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | DOMA | ||||
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| Adresse postale | 1 B RUE DU 21 JUIN 1940 64100 BAYONNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 522265628 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52226562800027 | ||||
| Numéro RCS | Bayonne D 522 265 628 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-05-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 23-04-2010 à aujourd'hui 14 ans et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Maîtrise foncière exploitation par location de tous biens et droits immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Bayonne Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 05-07-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 05-07-2022 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 46000,00 EURO Historique Du 04-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 1 jour Capital social : 46000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société DOMA
Dirigeants mandataires de DOMA :
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 07-07-2022 | MME Eliane NEUVILLE |
| Depuis le 07-07-2022 | M Michel NEUVILLE |
| Depuis le 07-07-2022 | M Serge NEUVILLE |
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 15-05-2010 | MME Eliane NEUVILLE |
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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent DOMA, faites évoluer votre offre
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - A RES Les Tilleuls BAT 4 1 bis r du 21 juin 1940 - Statuts constitutifs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DOMA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMA
Analyse indisponible pour cette société
2 établissements de la société DOMA
DOMA - 64100Fermé
Ancien Siège en activité pendant 8 ansAdresse : 1 B RUE DU 21 JUIN 1940 - 64100 BAYONNE
DOMA - 64200Fermé
Ancien établissement en activité pendant 4 ansAdresse : 12 RUE JEAN PETIT DE BAS - 64200 BIARRITZ