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DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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- SIREN498 063 239
- DATE DE CREATION18 mai 2007
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
- CODE APE6910Z - Activités juridiques
- ADRESSE9 RUE DE LA MAIRIE , 78660 ABLIS France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle, au capital social de 326000,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DE LA MAIRIE, 78660 ABLIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 498063239 représentée par MME Diane CAUSSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle, immatriculée sous le SIREN 498063239, est en activité depuis 17 ans. Située à ABLIS (78660), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-08-2020. Diane CAUSSE est gérant de la société DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-05-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 05-06-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 9 jours Société civile professionnelle Du 23-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 22 jours Société civile professionnelle | |||||
| Noms commerciaux | DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 RUE DE LA MAIRIE 78660 ABLIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 498063239 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49806323900020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80498063239 | ||||
| Numéro RCS | Versailles D 498 063 239 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 25-11-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 16 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-05-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-05-2007 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 23-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 22 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 326000,00 EURO Historique Du 15-09-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 28 jours Capital social : 326000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Marie-Francoise PIC-PARIS ALLAVENA , Boris JOSEPH , Valerie ACCARY , Jean-Francois ALIOTTI , Francoise FISCHER et 62 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Réduction de capital social - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Le Siège Social de la société DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
L'entreprise DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a actuellement domicilié son établissement principal à ABLIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 78660
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE - 78660 ABLIS
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 49806323900012
Depuis le : 20-03-2019
SIRET :
49806323900020
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00020
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
L'ancien établissement de la société DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Au cours de son existence l'entreprise DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 78660
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 52 RUE PIERRE TROUVE - 78660 ABLIS
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-03-2019
Depuis le : 23-05-2007
SIRET :
49806323900012
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00012
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Le dirigeant actuel de la société DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
En date du 10-01-2025, la société DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL , domiciliée au 9 RUE DE LA MAIRIE, 78660 ABLIS et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DIANE CAUSSE NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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