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Dernière modification le12/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DELBAERE ECHAFAUDAGE 17
Active
- SIREN
- 448 326 405 448326405
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 448 326 405 00025 44832640500025
- NUMÉRO DE TVA
- FR22448326405 FR22448326405
- DATE DE CREATION
- 24 avril 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de montage de structures métalliques - 4399B 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 2 ALLEE DES BUIS, 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDE 2 ALLEE DES BUIS, 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDE
- DIRIGEANTS
- Jean-Luc DELBAERE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- DELBAERE ECHAFAUDAGE 17 DELBAERE ECHAFAUDAGE 17
- Statut RCS
- Inscrite le 24 avril 2003 24/04/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 mai 2003 05/05/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 24 avril 2003 24/04/2003
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18 avril 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 18/04/2019 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes
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08 novembre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 08/11/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/05/2019
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17 mai 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Saintes , prononce en date du 17/05/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00073 , date de cessation des paiements le 09/05/2018 désigne Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/11/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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NC
- ARRET PLAN DE CONTINUATION OU DE CESSION
Secteur d'activité de DELBAERE ECHAFAUDAGE 17
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de montage de structures métalliques (4399B) Travaux de montage de structures métalliques (4399B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
19 sociétés exercent la même activité que DELBAERE ECHAFAUDAGE 17 dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de montage de structures métalliques" en Charente-Maritime (17)
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Établissements
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Ouvert
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DELBAERE ECHAFAUDAGE 17 - 17132
Siège social depuis le 26 mai 2004 (21 ans)
- SIRET 44832640500025 44832640500025
- Activité Travaux de montage de structures métalliques - 4399B
- Adresse 2 ALLEE DES BUIS, 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDE
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Fermé
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DELBAERE ECHAFAUDAGE 17 - 17132
Ancien établissement du 05 mai 2003 au 26 mai 2004
- SIRET 44832640500017 44832640500017
- Activité Levage, montage - 452T
- Adresse 9 A IMPASSE DES AMANDIERS, 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDE
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Dirigeants de DELBAERE ECHAFAUDAGE 17
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Actuel
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Observation de conformité Jean-Luc DELBAERE
Né en 1963 (62 ans)
Independant Depuis le 02 décembre 2008 (17 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DELBAERE ECHAFAUDAGE 17
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Finances de DELBAERE ECHAFAUDAGE 17
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES MODIFIANT DU PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement du 17 Décembre 2020) DELBAERE Jean-Luc, 2 allee des Buis, 17132 Meschers-Sur-Gironde, RCS SAINTES 448 326 405. Montage et location déchafaudage, Couverture. Jugement modifiant le plan de redressement - Le Greffier associé, M. BINNIÉ
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT représentée par Me Sylvie DEVOS BOT
14 rue de la Maladrerie - 17115 - SAINTES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT représentée par Me Sylvie DEVOS BOT
14 rue de la Maladrerie - 17115 - SAINTES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DELBAERE ECHAFAUDAGE 17
1 événement depuis 2008
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lundi 02 décembre 2008
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Jean-Luc DELBAERE démarre son activité d'indépendant.
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