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Identité de l'entreprise
Mentions DEGRE 7 pour contrat
DEGRE 7, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 12000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 493471486 représentée par MME Vanina MULENET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DEGRE 7
DEGRE 7, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 493471486, est active depuis 17 ans. Installée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-02-2020. Vanina MULENET , Alexandre LIARD et Sandra PREVALET sont gérants de la société DEGRE 7.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle d'avocats Historique Du 29-07-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 5 jours Société civile professionnelle d'avocats Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 29-06-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 4 jours Société civile professionnelle d'avocats Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | DEGRE 7 | ||||
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| Adresse postale | RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 493471486 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49347148600016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR82493471486 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 493 471 486 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 30-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 1 jour Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun de la profession d'avocat | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-12-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2007 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 1 jour 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 12000,00 EURO Historique Du 05-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 27 jours Capital social : 12000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société DEGRE 7
Dirigeants mandataires de DEGRE 7 :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 23-01-2007 | MME Vanina MULENET |
| Depuis le 26-10-2017 | M Alexandre LIARD |
| Depuis le 05-02-2020 | MME Sandra PREVALET |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - DEGRE 7 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - SCP V. BEVALOT - Procès-verbal d'assemblée - SCPA à associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DEGRE 7
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DEGRE 7
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2 établissements de la société DEGRE 7
DEGRE 7 AVOCATS - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 17 ansAdresse : RUE ALAIN SAVARY - 25000 BESANCON
DEGRE 7 - 25300Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 2 ansAdresse : 12 RUE ARTHUR BOURDIN - 25300 PONTARLIER