DEGRE 7

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [8372.1 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Réduction du capital social et changement de GerantsSCP DEGRE 7 AVOCATS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS au capital de 12 000 euros Siège social : 17 F rue Alain Savary Immeuble Temis Center 1 RCS BESANCON n° 493 471 486 Aux termes dune délibération en date du 12 septembre 2025, lassemblée générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social dune somme de 3 627.90 pour le porter de 12 000 à 8 372.10 par rachat et annulation de 13 parts sociales. En conséquence, Larticle 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Article 7 : Capital social : « Le capital social est fixé à la somme de 12 000 (douze mille euros). Il est divisé en 43 parts sociales de 279,07 (deux cent soixante-dix-neuf euros et sept centimes) chacune numérotées de 1 à 43 et ainsi réparties : Vanina BEVALOT : 24 parts sociales numérotées 1 à 24 Sandra PREVALET : 6 parts sociales numérotées de 25 à 30. Alexandre LIARD : 13 parts sociales numérotées de 31 à 43 Total des parts sociales : 43 parts composant le capital social. » Nouvelle mention : Article 7 : Capital social : « Le capital social est fixé à la somme de 8 372,10 (huit mille trois cent soixante-douze euros et dix centimes). Il est divisé en 30 parts sociales de 279,07 (deux cent soixante-dix-neuf euros et sept centimes) chacune numérotées de 1 à 30 et ainsi réparties : Vanina BEVALOT : 24 parts sociales numérotées 1 à 24 Sandra PREVALET : 6 parts sociales numérotées de 25 à 30. Total des parts sociales : 30 parts composant le capital social. » Par ailleurs, les associées ont pris acte de la démission dAlexandre LIARD en raison de son décès. En conséquence elles ont pris la décision modifier larticle 21 comme suit: « Article 21 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés selon délibération des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Vanina BEVALOT, née le 18 décembre 1976 à BESANCON (25), Avocate, demeurant 6 Grande Rue 25000 BESANCON. Sandra PREVALET, née le 18 août 1989 à PONTARLIER (25), Avocate, demeurant 19 rue Edgar FAURE 25160 MONTPERREUX. Sont désignées en qualités de cogérantes ». Pour avis,

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

Réduction du capital social et changement de GerantsSCP DEGRE 7 AVOCATS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS au capital de 12 000 euros Siège social : 17 F rue Alain Savary Immeuble Temis Center 1 RCS BESANCON n° 493 471 486 Aux termes dune délibération en date du 12 septembre 2025, lassemblée générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social dune somme de 3 627.90 pour le porter de 12 000 à 8 372.10 par rachat et annulation de 13 parts sociales. En conséquence, Larticle 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Article 7 : Capital social : « Le capital social est fixé à la somme de 12 000 (douze mille euros). Il est divisé en 43 parts sociales de 279,07 (deux cent soixante-dix-neuf euros et sept centimes) chacune numérotées de 1 à 43 et ainsi réparties : Vanina BEVALOT : 24 parts sociales numérotées 1 à 24 Sandra PREVALET : 6 parts sociales numérotées de 25 à 30. Alexandre LIARD : 13 parts sociales numérotées de 31 à 43 Total des parts sociales : 43 parts composant le capital social. » Nouvelle mention : Article 7 : Capital social : « Le capital social est fixé à la somme de 8 372,10 (huit mille trois cent soixante-douze euros et dix centimes). Il est divisé en 30 parts sociales de 279,07 (deux cent soixante-dix-neuf euros et sept centimes) chacune numérotées de 1 à 30 et ainsi réparties : Vanina BEVALOT : 24 parts sociales numérotées 1 à 24 Sandra PREVALET : 6 parts sociales numérotées de 25 à 30. Total des parts sociales : 30 parts composant le capital social. » Par ailleurs, les associées ont pris acte de la démission dAlexandre LIARD en raison de son décès. En conséquence elles ont pris la décision modifier larticle 21 comme suit: « Article 21 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés selon délibération des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Vanina BEVALOT, née le 18 décembre 1976 à BESANCON (25), Avocate, demeurant 6 Grande Rue 25000 BESANCON. Sandra PREVALET, née le 18 août 1989 à PONTARLIER (25), Avocate, demeurant 19 rue Edgar FAURE 25160 MONTPERREUX. Sont désignées en qualités de cogérantes ». Pour avis,

Annonce JAL - Réduction de capital social

Réduction du capital social et changement de GerantsSCP DEGRE 7 AVOCATS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS au capital de 12 000 euros Siège social : 17 F rue Alain Savary Immeuble Temis Center 1 RCS BESANCON n° 493 471 486 Aux termes dune délibération en date du 12 septembre 2025, lassemblée générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social dune somme de 3 627.90 pour le porter de 12 000 à 8 372.10 par rachat et annulation de 13 parts sociales. En conséquence, Larticle 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Article 7 : Capital social : « Le capital social est fixé à la somme de 12 000 (douze mille euros). Il est divisé en 43 parts sociales de 279,07 (deux cent soixante-dix-neuf euros et sept centimes) chacune numérotées de 1 à 43 et ainsi réparties : Vanina BEVALOT : 24 parts sociales numérotées 1 à 24 Sandra PREVALET : 6 parts sociales numérotées de 25 à 30. Alexandre LIARD : 13 parts sociales numérotées de 31 à 43 Total des parts sociales : 43 parts composant le capital social. » Nouvelle mention : Article 7 : Capital social : « Le capital social est fixé à la somme de 8 372,10 (huit mille trois cent soixante-douze euros et dix centimes). Il est divisé en 30 parts sociales de 279,07 (deux cent soixante-dix-neuf euros et sept centimes) chacune numérotées de 1 à 30 et ainsi réparties : Vanina BEVALOT : 24 parts sociales numérotées 1 à 24 Sandra PREVALET : 6 parts sociales numérotées de 25 à 30. Total des parts sociales : 30 parts composant le capital social. » Par ailleurs, les associées ont pris acte de la démission dAlexandre LIARD en raison de son décès. En conséquence elles ont pris la décision modifier larticle 21 comme suit: « Article 21 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés selon délibération des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Vanina BEVALOT, née le 18 décembre 1976 à BESANCON (25), Avocate, demeurant 6 Grande Rue 25000 BESANCON. Sandra PREVALET, née le 18 août 1989 à PONTARLIER (25), Avocate, demeurant 19 rue Edgar FAURE 25160 MONTPERREUX. Sont désignées en qualités de cogérantes ». Pour avis,

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [12000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCP DEGRE 7 AVOCATS Sociéte civile professionnelle dAvocats Au capital de 12 000 euros Siège social : 17 F rue Alain Savary Immeuble Temis Center 1 25000 BESANCON RCS BESANCON n° 493 471 486 Les associés réunis en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 31 décembre 2019 ont décidé : Laugmentation de capital de la SCP de 1075 à 12 000 par incorporation de la prime démission à hauteur de 10 925 . Larticle 6 a en conséquence été modifié comme suit : « Aux termes dune décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2019, le capital social a été augmenté de 10 925 pour être porté à 12 000 par voie dincorporation de la prime démission. » Larticle 7 a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 12 000 (douze mille euros). Il est divisé en 43 parts sociales de 279.07 (deux cent soixante-dix-neuf euros et sept cents) chacune numérotées de 1 à 43 » Ils ont également désigné Madame Sandra PREVALET, Avocate née le 18 août 1989 à PONTARLIER et demeurant 2 rue des Moutures 25300 HOUTAUD, en qualité de cogérante : En conséquence, larticle 21 est modifié comme suit : « La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés selon délibération des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Vanina BEVALOT, née le 18 décembre 1976 à BESANCON (25), Avocate, demeurant 1 rue de lAbreuvoir, 25870 GENEUILLE, Alexandre LIARD, né le 12 juillet 1975 à BESANCON (25) Avocat, demeurant 41 chemin des justices 25000 BESANCON, Sandra PREVALET, née le 18 août 1989 à PONTARLIER (25), Avocate demeurant 2 rue des Moutures 25300 HOUTAUD Sont désignées en qualité de cogérants. » Mention sera faite au RCS de BESANCON.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCP DEGRE 7 AVOCATS Sociéte civile professionnelle dAvocats Au capital de 12 000 euros Siège social : 17 F rue Alain Savary Immeuble Temis Center 1 25000 BESANCON RCS BESANCON n° 493 471 486 Les associés réunis en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 31 décembre 2019 ont décidé : Laugmentation de capital de la SCP de 1075 à 12 000 par incorporation de la prime démission à hauteur de 10 925 . Larticle 6 a en conséquence été modifié comme suit : « Aux termes dune décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2019, le capital social a été augmenté de 10 925 pour être porté à 12 000 par voie dincorporation de la prime démission. » Larticle 7 a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de 12 000 (douze mille euros). Il est divisé en 43 parts sociales de 279.07 (deux cent soixante-dix-neuf euros et sept cents) chacune numérotées de 1 à 43 » Ils ont également désigné Madame Sandra PREVALET, Avocate née le 18 août 1989 à PONTARLIER et demeurant 2 rue des Moutures 25300 HOUTAUD, en qualité de cogérante : En conséquence, larticle 21 est modifié comme suit : « La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés selon délibération des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Vanina BEVALOT, née le 18 décembre 1976 à BESANCON (25), Avocate, demeurant 1 rue de lAbreuvoir, 25870 GENEUILLE, Alexandre LIARD, né le 12 juillet 1975 à BESANCON (25) Avocat, demeurant 41 chemin des justices 25000 BESANCON, Sandra PREVALET, née le 18 août 1989 à PONTARLIER (25), Avocate demeurant 2 rue des Moutures 25300 HOUTAUD Sont désignées en qualité de cogérants. » Mention sera faite au RCS de BESANCON.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration [1075 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration [750 EUR]