France

DEGRE 7

Active 1 à 2 salariés
SIREN
493 471 486
SIRET DU SIEGE SOCIAL
493 471 486 00016
NUMÉRO DE TVA
FR82493471486
DATE DE CREATION
22 décembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE ALAIN SAVARY 17 F- IMMEUBLE TEMIS CENTER 1, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
Sandra PREVALET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/04/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile professionnelle (SCP) d'avocats
Capital social
8372,10 €
Noms commerciaux
DEGRE 7 AVOCATS
Statut RCS
Inscrite le 22 décembre 2006 22/12/2006
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2007 01/01/2007
Statut RNE
Inscrite le 22 décembre 2006 22/12/2006

Secteur d'activité de DEGRE 7

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun de la profession d'avocat
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
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Documents de DEGRE 7

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  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

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7 Documents officiels

Annonces légales de DEGRE 7

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Réduction de capital social

    Réduction du capital social et changement de GerantsSCP DEGRE 7 AVOCATS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS au capital de 12 000 euros Siège social : 17 F rue Alain Savary Immeuble Temis Center 1 RCS BESANCON n° 493 471 486 Aux termes dune délibération en date du 12 septembre 2025, lassemblée générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social dune somme de 3 627.90 pour le porter de 12 000 à 8 372.10 par rachat et annulation de 13 parts sociales. En conséquence, Larticle 7 des …

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Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marques déposées

  • Degré sept

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 7 mois et 14 jours

    Classes :

  • DEGRE A GRE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 11 mois et 13 jours

    Classes :

Historique de DEGRE 7

9 événements depuis 2007

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Historique

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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