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DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
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- SIREN317 612 158
- DATE DE CREATION30 septembre 1987
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
- CODE APE6910Z - Activités juridiques
- ADRESSE4 PLACE DE LA MAIRIE , 78790 SEPTEUIL France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D pour contrat
DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 139948,20 EURO, dont le siège social est situé au 4 PLACE DE LA MAIRIE, 78790 SEPTEUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 317612158 représentée par M David PELARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 317612158, est en activité depuis 37 ans. Située à SEPTEUIL (78790), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-11-2022. David PELARD , Michel RENOUARD sont gérants et David PELARD est associé de la société DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 30-09-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 14 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1979 à aujourd'hui 46 ans et 11 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 PLACE DE LA MAIRIE 78790 SEPTEUIL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 317612158 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31761215800020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR54317612158 | ||||
| Numéro RCS | Versailles D 317 612 158 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 30-09-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 14 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-09-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 04-01-2017 à aujourd'hui 8 ans et 8 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historique Capital social 139948,20 EURO Historique Du 30-09-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 14 jours Capital social : 139948,20 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Catherine ASSELIN , Emilie HEROU et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de traité de fusion - Projet de fusion | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de : ANDRE LE CLAIR NOTAIRE ASSOCIES TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL SCP / en celle de : DAVID PELARD ET MARION DAVID, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL DONT LE SIEGE EST A SEPTEUIL 4 PLACE DE LA MAIRIE | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte - RECTIFICATIF PORTANT SUR L EN-TETE DU PROCES VERBAL D ASSEMBLEE DU 26 JUILLET 2005, LA DENOMINATION EST LA SUIVANTE : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENOMMEE ANDRE LE CLAIR NOTAIRE ASSOCIE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL SCP | |||||
| Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif - TRANSFERT DE SIEGE AU 4 PLACE DE LA MAIRIE 78790 SEPTEUIL | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Fusion réalisée | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. | ||||
Le Siège Social de la société DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
L'entreprise DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D a actuellement domicilié son établissement principal à SEPTEUIL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D - 78790
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE - 78790 SEPTEUIL
État : Actif depuis 32 ans
Prédécesseur : 49470279800039
Successeur du : 31761215800012
Depuis le : 01-10-1992
SIRET :
31761215800020
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00020
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12)
L'ancien établissement de la société DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
Au cours de son existence l'entreprise DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D - 78790
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 24 RUE DE HOUDAN - 78790 SEPTEUIL
État : A été actif pendant 92 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-05-1992
Depuis le : 01-01-1900
SIRET :
31761215800012
Activité :
Activités juridiques (741A)
N° d'établissement (NIC) :
00012
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12)
Les 4 dirigeants actuels de la société DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D.
Gérant
| M David PELARDGère depuis le 12-12-2006 | 18 ans et 1 mois | |
| M Michel RENOUARDGère depuis le 30-09-2017 | 7 ans et 3 mois |
Associé
| M David PELARDEst mandaté depuis le 25-11-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Michel RENOUARDEst mandaté depuis le 25-11-2022 | 2 ans et 1 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
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Procédures collectives de l'entreprise DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
En date du 10-01-2025, la société DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D , domiciliée au 4 PLACE DE LA MAIRIE, 78790 SEPTEUIL et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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