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Identité de l'entreprise
Mentions DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO pour contrat
DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 153973,51 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DE MARNAY, 25410 SAINT-VIT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 308649656 représentée par M Emmanuel PHILIPPE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 308649656, est en activité depuis 36 ans. Située à SAINT-VIT (25410), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Emmanuel PHILIPPE et Damien ROUSSEL sont gérants de l'entreprise DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 21-09-2022 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 7 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 02-06-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 27 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO | ||||
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Adresse postale | 2 RUE DE MARNAY 25410 SAINT-VIT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 308649656 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 30864965600011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR75308649656 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 308 649 656 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 05-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l' office de saint-vit | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-09-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 02-06-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 27 jours 20 à 49 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 153973,51 EURO Historique Du 01-06-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 27 jours Capital social : 153973,51 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 4 dirigeants de la société DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
Dirigeants mandataires de DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 16-11-2017 | M Emmanuel PHILIPPE |
Depuis le 01-06-2004 | M Damien ROUSSEL |
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Entreprises liées à DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE NOTAIRES DR NOT.
Cité 2 fois entre 2022 et 2023
Dirigeant : Damien ROUSSEL
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE NOTAIRES PHILIPPE E.
Cité 2 fois entre 2022 et 2023
Dirigeant : Emmanuel PHILIPPE
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transformation en SELARL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à SAINT VIT (25410) 2 rue de Marnay - Acte notarié - Réalisation des conditions suspensives - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarail à Saint Vit 2, rue de Marnay - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DU MODE DE REPARTITION DES BENEFICES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de JEAN LUC BOURGEOIS CHRISTOPHE CHEVRIAUX ET DAMIEN ROUSSEL Changement de gérant - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de JEAN LUC BOURGEOIS CHRISTOPHE CHEVRIAUX ET DAMIEN ROUSSEL Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers - DONATION PAR ME GABRIEL CHEVRIAUX A ME CHRISTOPHE CHEVRIAUX SUIVANT ACTE DU28 DECEMBRE 1992, DE LA TOUTE PROPRIETE DES 360 PARTS SOCIALES, RESTANT - Divers - LUI APPARTENIR DANS LA SCP. CETTE DONATION ETAIT SOUMISE A LA CONDITIONSUSPENSIVE QUI A ETE REALISEE LE 11 JUIN 1993. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
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2 établissements de la société DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO - 25410Actif
Etablissement Siège en activité depuis 124 ansAdresse : 2 RUE DE MARNAY - 25410 SAINT-VIT
DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO - 39100Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 5 ansAdresse : 32 AV GEORGES POMPIDOU - 39100 DOLE