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Dernière modification le30/01/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
- SIREN
- 308 649 656 308649656
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 308 649 656 00011 30864965600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR75308649656 FR75308649656
- DATE DE CREATION
- 23 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 2 RUE DE MARNAY, 25410 SAINT-VIT 2 RUE DE MARNAY, 25410 SAINT-VIT
- DIRIGEANTS
- Emmanuel PHILIPPE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 153973,51 € 153973,51
- Noms commerciaux
- DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
- Statut RCS
- Inscrite le 23 septembre 1987 23/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 23 septembre 1987 23/09/1987
Secteur d'activité de DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
405 sociétés exercent la même activité que DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Doubs (25)
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Établissements
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Ouverts
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DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO - 25410
Siège social depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
- SIRET 30864965600011 30864965600011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 RUE DE MARNAY, 25410 SAINT-VIT
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DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO - 39100
Établissement secondaire depuis le 12 novembre 2018 (7 ans)
- SIRET 30864965600029 30864965600029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 32 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 39100 DOLE
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Dirigeants de DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
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Actuels
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Emmanuel PHILIPPE
Né en 1983 (42 ans)
Gérant Depuis le 16 novembre 2017 (8 ans)
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Damien ROUSSEL
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 05 avril 2013 (12 ans)
-
-
Anciens
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Christophe CHEVRIAUX
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 05 avril 2013 au 16 novembre 2017
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Jean-Luc BOURGEOIS
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 juin 2004 au 05 avril 2013
-
Damien ROUSSEL
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 juin 2004 au 05 avril 2013
-
Christophe CHEVRIAUX
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 juin 2004 au 05 avril 2013
-
Jean-Luc BOURGEOIS
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 27 avril 2004 au 01 juin 2004
-
Christophe CHEVRIAUX
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 27 avril 2004 au 01 juin 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
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Finances de DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net719300,00532900,00-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an8663000,0016693000,00-
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BFR-7376000,00-8028000,00-
-
Trésorerie9372000,009975000,00-
-
Endettement8663000,0016693000,00-
-
Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité64.51 %72.92 %-
Documents de DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
9 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - transformation en SELARL
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à SAINT VIT (25410) 2 rue de Marnay - Réalisation des conditions suspensives
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarail à Saint Vit 2, rue de Marnay
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DU MODE DE REPARTITION DES BENEFICES
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de JEAN LUC BOURGEOIS CHRISTOPHE CHEVRIAUX ET DAMIEN ROUSSEL Changement de gérant
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
DONATION PAR ME GABRIEL CHEVRIAUX A ME CHRISTOPHE CHEVRIAUX SUIVANT ACTE DU28 DECEMBRE 1992, DE LA TOUTE PROPRIETE DES 360 PARTS SOCIALES, RESTANT - LUI APPARTENIR DANS LA SCP. CETTE DONATION ETAIT SOUMISE A LA CONDITIONSUSPENSIVE QUI A ETE REALISEE LE 11 JUIN 1993.
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Cité 1 fois en 2023
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE NOTAIRES DR NOT.
- SIREN 921490819 921490819
Dirigeant : Damien ROUSSEL
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Cité 1 fois en 2023
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE NOTAIRES PHILIPPE E.
- SIREN 921491585 921491585
Dirigeant : Emmanuel PHILIPPE
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
INTERNOT Modification de societé 25 Doubs ACP311767 17/09/2022 Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à SAINT VIT (Doubs), 2 rue de Marnay et à DOLE (Jura), 39100 32 Avenue Georges Pompidou devenue INTERNOT Société civile professionnelle Transformée en société dexercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 153 973,51 Siège social : 2 rue de Marnay 25410 Saint Vit RCS BESANCON N°308 649 656 LAGE réu…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX à SAINT-VIT 25410 2 rue de Marnay et à DOLE 39100 32 Avenue Georges Pompidou Notaires Associés RCS BESANCON n°308 649 656 Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 4 décembre 2019, il a été convenu de modifier la raison sociale de la société savoir : Ancienne mention : Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, Notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial à SAINT VIT (…
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NOTARIAUX à SAINT-VIT 25410 2 rue de Marnay et à DOLE 39100 32 Avenue Georges Pompidou Notaires Associés RCS BESANCON n°308 649 656 Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 4 décembre 2019, il a été convenu de modifier la raison sociale de la société savoir : Ancienne mention : Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, Notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun of…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : ROUSSEL Damien ; Gérant, Associé : PHILIPPE Emmanuel
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : CHEVRIAUX Christophe Gérant, Associé : ROUSSEL Damien
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Juridique
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Historique de DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO
7 événements depuis 2004
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mercredi 16 novembre 2017
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Christophe CHEVRIAUX cède sa place de gérant à Emmanuel PHILIPPE.
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Emmanuel PHILIPPE prend le relais de Christophe CHEVRIAUX en tant que gérant.
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jeudi 05 avril 2013
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Damien ROUSSEL et Christophe CHEVRIAUX sont promus gérant de l'entreprise.
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Damien ROUSSEL, Christophe CHEVRIAUX et Jean-Luc BOURGEOIS démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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lundi 01 juin 2004
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Jean-Luc BOURGEOIS, Damien ROUSSEL et Christophe CHEVRIAUX assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Jean-Luc BOURGEOIS et Christophe CHEVRIAUX renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 27 avril 2004
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Jean-Luc BOURGEOIS et Christophe CHEVRIAUX assument maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO depuis 2004