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- Actes publiés
Mentions CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ pour contrat
CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, dont le siège social est situé au MAIRIE, 42110 VALEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 776306052 représentée par MME Francoise JOURJON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ
CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 776306052, a été active pendant 19 ans. Domiciliée à VALEILLE (42110), elle était spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-06-2022.
La société CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ a été radiée le 27 juin 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-01-1949 - il y a 75 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 27-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 25 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 16-01-1949 à aujourd'hui 6 mois et 30 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
| Noms commerciaux | CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ | ||||
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| Adresse postale | MAIRIE 42110 VALEILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 776306052 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 77630605200023 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Etienne D 776 306 052 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 05-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 17 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | mise à disposition d'une pelleteuse pour les adhérents | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Saint-Etienne | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 27-06-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2021 | ||||
Entreprise liée à CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ
OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
Dirigeants : Edouard FAURE , Pierre FAURE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ
L'entreprise CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ avait domicilié son établissement principal à VALEILLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIRIE - 42110 VALEILLE
État : A été actif pendant 51 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-02-2020
Depuis le : 16-01-1969
SIRET : 77630605200023
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ
CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ.
Liquidateur
| MME Francoise JOURJONEst mandatée depuis le 20-03-2020 | 4 ans et 6 mois | |
| M Marc TISSEUREst mandaté depuis le 20-03-2020 | 4 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ , domiciliée au MAIRIE, 42110 VALEILLE et immatriculée au greffe de SAINT-ETIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA D'ASSAINISSEMENT DU FOREZ ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants