• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société CTM NOTAIRES

CTM NOTAIRES, société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 910570068, est active depuis 2 ans. Installée à CASTELNAUDARY (11400), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 4 établissements  ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-03-2022. Jean-Pierre ESCOBAR est président, Bruno BELLOC et Benoit CAVAILLON sont directeurs généraux de l'entreprise CTM NOTAIRES.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
03-02-2022  - il y a 2 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Historique

Du 31-03-2022

à aujourd'hui

2 ans, 1 mois et 2 jours

Société d'exercice libéral par action simplifiée
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Du 03-02-2022

à aujourd'hui

2 ans, 2 mois et 29 jours

Société d'exercice libéral par action simplifiée
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Noms commerciauxCTM NOTAIRES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
Numéros d'identification
Numéro SIREN
910570068
Numéro SIRET (siège)
91057006800015
Numéro TVA Intracommunautaire
FR96910570068
Numéro RCSCarcassonne D 910 570 068
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 07-05-2022

à aujourd'hui

1 an, 11 mois et 27 jours

Activités juridiques (6910Z)
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Du 03-02-2022

à aujourd'hui

2 ans, 2 mois et 29 jours

Activités juridiques (6910Z)
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Activité principale déclaréeexercice en commun par ses membres actuels ou futurs de la profession de notaires
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Carcassonne
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 29-03-2022
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 03-02-2022

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
10000,00 EURO
Historique

Du 31-03-2022

à aujourd'hui

2 ans, 1 mois et 2 jours

Capital social : 10000,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 5 dirigeants de la société CTM NOTAIRES

Dirigeants mandataires de CTM NOTAIRES :

Mandataires de type : Président
Depuis le 31-03-2022 M Jean-Pierre ESCOBAR

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 31-03-2022 M Bruno BELLOC

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Depuis le 31-03-2022 M Benoit CAVAILLON

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Depuis le 31-03-2022 M Jean-Philippe HUC

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Depuis le 31-03-2022 MME Laurie JACQUET

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Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Les bénéficiaires effectifs de la société CTM NOTAIRES

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs 7,90€
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Trouver des prospects, des clients B2B

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Chiffres clés de CTM NOTAIRES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Les 5 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Création d'entreprise 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise CTM NOTAIRES

Analyse bientôt disponible pour cette société

4 établissements de la société CTM NOTAIRES

Etablissement Siège social

CTM NOTAIRES - 11400Actif

Etablissement Siège en activité depuis 2 ans

Adresse : 2 RUE J B DE MAILLE - 11400 CASTELNAUDARY

Etablissement secondaire

CTM NOTAIRES - 09270Actif

Etablissement secondaire en activité depuis 2 ans

Adresse : 18 C RUE JEAN MOULIN - 09270 MAZERES

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