COUR D APPEL DE TOULOUSE

Active
SIREN
173 101 114
SIRET DU SIEGE SOCIAL
173 101 114 00507
NUMÉRO DE TVA
FR80173101114
DATE DE CREATION
23 juin 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Justice - 8423Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
ADRESSE
10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/12/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Noms commerciaux
COUR D APPEL DE TOULOUSE
Statut INSEE
Inscrite le 23 juin 1981 23/06/1981

Secteur d'activité de COUR D APPEL DE TOULOUSE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Téléphone
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    9,95€
    • Émis le 17 mars 2023
    • Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique P2 ainsi que des prestations au titre du P3,Gros Entretien Renouvellement (GER) pour le Palais de Justice de Toulouse et son local externalisé d'archives (31). - Ce
    • Date limite pour réponse 17 mars 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • COUR D APPEL DE TOULOUSE - 31000

      Siège social depuis le 01 octobre 2004 (21 ans)

      • SIRET 17310111400507
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE - 09000

      Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2015 (10 ans)

      • SIRET 17310111400804
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D APPEL DE TOULOUSE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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