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Identité de l'entreprise
Mentions COUR D APPEL DE TOULOUSE pour contrat
COUR D APPEL DE TOULOUSE, demeurant au 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 173101114 00507, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale.
Présentation de la société COUR D APPEL DE TOULOUSE
COUR D APPEL DE TOULOUSE, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale, immatriculée sous le SIREN 173101114, est en activité depuis 43 ans. Installée à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 1000 et 1999 salariés. Societe.com recense 81 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-06-1981 - il y a 43 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale Historique Du 23-06-1981 à aujourd'hui 43 ans, 2 mois et 30 jours Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale | |||||
| Noms commerciaux | COUR D APPEL DE TOULOUSE | ||||
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| Adresse postale | 10 PLACE DU SALIN 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 173101114 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 17310111400507 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80173101114 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-06-1981 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1000 à 1999 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 11 jours 1000 à 1999 salariés | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société COUR D APPEL DE TOULOUSE
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent COUR D APPEL DE TOULOUSE, vous devez y être habilité.
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Chiffres clés de COUR D APPEL DE TOULOUSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COUR D APPEL DE TOULOUSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
81 établissements de la société COUR D APPEL DE TOULOUSE
COUR D APPEL DE TOULOUSE - 31000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 19 ansAdresse : 10 PLACE DU SALIN - 31000 TOULOUSE
COUR D APPEL DE TOULOUSE - 31000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 21 ansAdresse : 1 PLACE DU SALIN - 31000 TOULOUSE