Identité de l'entreprise

Présentation de la société COUR D APPEL DE GRENOBLE

COUR D APPEL DE GRENOBLE, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale est active depuis 38 ans.
Implantée à GRENOBLE (38000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés.

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Renseignements juridiques

Statut INSEE Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1982
Dénomination COUR D APPEL DE GRENOBLE
Adresse PL FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE
Téléphone
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Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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SIREN 173801119
SIRET (siege) 17380111900426
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Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z)
Forme juridique Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
Date création entreprise 01-01-1982
Date de dernière mise à jour 01-04-2020
Tranche d'effectif 500 à 999 salariés

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Chiffres clés de COUR D APPEL DE GRENOBLE

Date de publication de l'exercice 2019 2018 Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)
dont Trésorerie
dont Capitaux propres Comptes non disponibles Comptes non disponibles
dont Dettes
Chiffre d'affaires
Résultat net (Bénéfice ou Perte)
Effectifs moyens
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Actionnaires et filiales

Actionnaires 1
Filiales directes 0
Filiales directes et indirectes 0
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Synthèse societe.com pour l'entreprise COUR D APPEL DE GRENOBLE

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Les 74 établissements, 48 établissements actifs :

Siege COUR D APPEL DE GRENOBLE
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900426
Adresse PL FIRMIN GAUTIER - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Depuis le : 01-09-2017
SIRET 17380111900749
Adresse PL FIRMIN GAUTIER - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Depuis le : 31-12-2008
SIRET 17380111900731
Adresse 10 RUE DE L ARMENIE - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL POUR ENFANTS
Depuis le : 25-12-2008
SIRET 17380111900715
Adresse 16 PL CHARLES DE GAULLE - 38200 VIENNE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL POUR ENFANTS
Depuis le : 25-12-2008
SIRET 17380111900707
Adresse PL FIRMIN GAUTIER - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL POUR ENFANTS
Depuis le : 25-12-2008
SIRET 17380111900699
Adresse 10 RUE DU TRIBUNAL - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL POUR ENFANTS
Depuis le : 25-12-2008
SIRET 17380111900681
Adresse PL ST ARNOUX - 05000 GAP
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL POUR ENFANTS
Depuis le : 25-12-2008
SIRET 17380111900673
Adresse 2 PL SIMONE VEIL - 26000 VALENCE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900665
Adresse PL ST ARNOUX - 05000 GAP
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900657
Adresse 49 GRANDE RUE - 05100 BRIANCON
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900640
Adresse 27 RUE DE BOURGOGNE - 38200 VIENNE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900632
Adresse 5 BD GAMBETTA - 38160 SAINT-MARCELLIN
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900624
Adresse 22 PL PEROUZAT - 38350 LA MURE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900616
Adresse PL FIRMIN GAUTIER - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900608
Adresse 12 RUE DU TRIBUNAL - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900590
Adresse 2 PL SIMONE VEIL - 26000 VALENCE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900582
Adresse 2 RUE SABATON - 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900574
Adresse PL DE LA MAIRIE - 26110 NYONS
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900566
Adresse PL EMILE LOUBET - 26200 MONTELIMAR
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900558
Adresse PL DE L'HOTEL DE VILLE - 26150 DIE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900541
Adresse 5 IMP DE BONNE - 05000 GAP
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D'INSTANCE DE VIENNE
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900533
Adresse 27 RUE DE BOURGOGNE - 38200 VIENNE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900517
Adresse PL FIRMIN GAUTIER - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE COMMERCE
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900509
Adresse 27 RUE DE BOURGOGNE - 38200 VIENNE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE COMMERCE
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900483
Adresse 2 RUE SABATON - 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900467
Adresse PL FIRMIN GAUTIER - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900459
Adresse 43 BD SAINT MICHEL - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900442
Adresse PL FIRMIN GAUTIER - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL COMMERCE GRENOBLE
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900434
Adresse PL FIRMIN GAUTIER - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D INSTANCE
Depuis le : 01-03-1983
SIRET 17380111900384
Adresse 2 RUE SABATON - 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Depuis le : 01-03-1983
SIRET 17380111900376
Adresse 10 RUE DU TRIBUNAL - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE COMMERCE
Depuis le : 01-01-1998
SIRET 17380111900368
Adresse RUE ADHEMAR - 26200 MONTELIMAR
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
Depuis le : 16-04-1997
SIRET 17380111900335
Adresse 68 CRS ROMESTANG - 38200 VIENNE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
Depuis le : 01-04-1991
SIRET 17380111900319
Adresse 13 RUE D ATHENES - 26000 VALENCE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D INSTANCE DE MONTELIMAR
Depuis le : 01-01-1959
SIRET 17380111900301
Adresse PL EMILE LOUBET - 26200 MONTELIMAR
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL DE PRUDH'HOMMES
Depuis le : 01-01-1985
SIRET 17380111900293
Adresse PL ST ARNOUX - 05000 GAP
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL INSTANCE DE GAP
Depuis le : 01-01-1985
SIRET 17380111900285
Adresse PL ST ARNOUX - 05000 GAP
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP
Depuis le : 01-01-1985
SIRET 17380111900277
Adresse PL ST ARNOUX - 05000 GAP
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Depuis le : 01-01-1985
SIRET 17380111900269
Adresse PL ST ARNOUX - 05000 GAP
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL PRUD'HOMMES VIENNE
Depuis le : 01-01-1982
SIRET 17380111900202
Adresse 18 RUE DU ONZE NOVEMBRE - 38200 VIENNE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL PRUD HOMMES VALENCE
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900194
Adresse 7 AV DE VERDUN - 26000 VALENCE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900160
Adresse 4 RUE EMILE ROMANET - 38200 VIENNE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL DE PRUD HOMMES
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900152
Adresse PL EMILE LOUBET - 26200 MONTELIMAR
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE PREM INSTANCE
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900103
Adresse 12 RUE DU TRIBUNAL - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL INSTANCE BOURGOIN JALLIEU
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900095
Adresse 12 RUE DU TRIBUNAL - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D INSTANCE VALENCE
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900087
Adresse 2 PL SIMONE VEIL - 26000 VALENCE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900053
Adresse 16 PL CHARLES DE GAULLE - 38200 VIENNE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900020
Adresse 2 PL SIMONE VEIL - 26000 VALENCE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
Date de parution Fermé le : 01-09-2017
Depuis le : 15-04-2009
SIRET 17380111900723
Adresse 44 RUE MALLIFAUD - 38100 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D'INSTANCE LA MURE
Date de parution Fermé le : 01-01-2010
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900525
Adresse 22 PL PEROUZAT - 38350 LA MURE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIANCON
Date de parution Fermé le : 01-01-2010
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900491
Adresse 49 GRANDE RUE - 05100 BRIANCON
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Date de parution Fermé le : 03-12-2008
Depuis le : 25-12-2007
SIRET 17380111900475
Adresse 8 RUE PIERRE VINCENDON - 38110 LA TOUR-DU-PIN
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Date de parution Fermé le : 31-12-2008
Depuis le : 14-03-2007
SIRET 17380111900418
Adresse PL FIRMIN GAUTIER - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL DE PRUD HOMMES
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 01-03-1983
SIRET 17380111900400
Adresse 1 PL ANTONIN DUBOST - 38110 LA TOUR-DU-PIN
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEILS DE PRUD HOMMES
Date de parution Fermé le : 03-12-2008
Depuis le : 01-03-1983
SIRET 17380111900392
Adresse 30 AV JULES RAVAT - 38500 VOIRON
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 17-04-1997
SIRET 17380111900350
Adresse 28 RUE DE LA LIBERTE - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
Date de parution Fermé le : 15-04-2009
Depuis le : 01-01-1986
SIRET 17380111900343
Adresse 11 RUE EMILE ZOLA - 38100 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL DES PRUD HOMMES
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 25-12-1995
SIRET 17380111900327
Adresse 16 BD EDOUARD REY - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL INSTANCE BRIANCON
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 01-01-1985
SIRET 17380111900251
Adresse PL D ARMES - 05100 BRIANCON
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL DE PRUDH'HOMMES
Date de parution Fermé le : 03-12-2008
Depuis le : 01-01-1985
SIRET 17380111900244
Adresse GRANDE RUE - 05100 BRIANCON
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D INSTANCE DE VIENNE
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 21-09-1984
SIRET 17380111900236
Adresse 4 RUE EMILE ROMANET - 38200 VIENNE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D INSTANCE DE LA MURE
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 21-09-1984
SIRET 17380111900228
Adresse PL DE LA LIBERTE - 38350 LA MURE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 21-09-1984
SIRET 17380111900210
Adresse PL SAINT ANDRE - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE COMMERCE
Date de parution Fermé le : 01-01-2009
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900186
Adresse PL DE L'EVECHE - 26150 DIE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL PRUD HOMMES ROMANS
Date de parution Fermé le : 03-12-2008
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900178
Adresse 12 PL JULES NADI - 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIE
Date de parution Fermé le : 01-07-2009
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900145
Adresse PL DE L'HOTEL DE VILLE - 26150 DIE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900137
Adresse PL SAINT PIERRE - 38200 VIENNE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL COMMERCE GRENOBLE
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900129
Adresse 4 PL SAINT ANDRE - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire CONSEIL DE PRUD HOMMES
Date de parution Fermé le : 25-12-1995
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900111
Adresse 7 QUAI CREQUI - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (752E)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL DE COMMERCE ROMANS
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900079
Adresse 12 PL JULES NADI - 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D INSTANCE
Date de parution Fermé le : 01-01-2010
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900061
Adresse PL DE LA MAIRIE - 26110 NYONS
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D INSTANCE
Date de parution Fermé le : 01-01-2010
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900046
Adresse 5 BD GAMBETTA - 38160 SAINT-MARCELLIN
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 16-03-1983
SIRET 17380111900038
Adresse 7 QUAI CREQUI - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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Etablissement secondaire COUR D APPEL DE GRENOBLE
Date de parution Fermé le : 25-12-2007
Depuis le : 01-03-1983
SIRET 17380111900012
Adresse PL SAINT ANDRE - 38000 GRENOBLE
Activité Justice (8423Z)

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