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Identité de l'entreprise
Mentions COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS pour contrat
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, demeurant au 68 RUE FRANCOIS MIRON, 75004 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 177500048 00026, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale.
Présentation de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS (CAA)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale, immatriculée sous le SIREN 177500048, est active depuis 33 ans. Située à PARIS (75004), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1991 - il y a 33 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale Historique Du 01-04-1991 à aujourd'hui 33 ans, 1 mois et 10 jours Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale | |||||
| Noms commerciaux | COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS | ||||
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| Adresse postale | 68 RUE FRANCOIS MIRON 75004 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 177500048 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 17750004800026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR32177500048 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 11 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-04-1991 à aujourd'hui 33 ans, 1 mois et 10 jours 50 à 99 salariés | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS
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Chiffres clés de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS
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2 établissements de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS - 75004Actif
Etablissement Siège en activité depuis 20 ansAdresse : 68 RUE FRANCOIS MIRON - 75004 PARIS
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS - 75015Fermé
Ancien établissement en activité pendant 12 ansAdresse : 10 RUE DESAIX - 75015 PARIS