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Identité de l'entreprise
Mentions COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES pour contrat
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES, demeurant au 2 PL DE L EDIT DE NANTES, 44100 NANTES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 174400044 00023, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale.
Présentation de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (CAA)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale, immatriculée sous le SIREN 174400044, est en activité depuis 33 ans. Implantée à NANTES (44100), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-1991 - il y a 33 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale Historique Du 01-04-1991 à aujourd'hui 33 ans, 1 mois et 1 jour Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale | |||||
Noms commerciaux | COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES | ||||
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Adresse postale | 2 PL DE L EDIT DE NANTES 44100 NANTES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 174400044 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 17440004400023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR89174400044 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 2 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1991 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-04-1991 à aujourd'hui 33 ans, 1 mois et 1 jour 20 à 49 salariés |
Les bénéficiaires effectifs de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
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Chiffres clés de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
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2 établissements de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - 44100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 27 ansAdresse : 2 PL DE L EDIT DE NANTES - 44100 NANTES
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - 44000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 1 ALL BACO - 44000 NANTES