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Dernière modification le15/08/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel66/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CORCELLES FERRIERES POLISSAGE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 380 958 215 380958215
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 958 215 00010 38095821500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR93380958215 FR93380958215
- DATE DE CREATION
- 25 février 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Traitement et revêtement des métaux - 2561Z 2561Z - Traitement et revêtement des métaux
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- CHAMP ROUSSEY, 25410 CORCELLES-FERRIERES CHAMP ROUSSEY, 25410 CORCELLES-FERRIERES
- DIRIGEANTS
- Michel BLOUET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CORCELLES FERRIERES POLISSAGE CORCELLES FERRIERES POLISSAGE
- Capital social
- 200000,00 € 200000,00
- Statut RCS
- Radiée le 13 août 2018 13/08/2018
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 février 1991 15/02/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 25 février 1991 25/02/1991
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13 août 2018
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 08/08/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CORCELLES FERRIERES POLISSAGE (SA) (Procédure ouverte le 01/10/2007 ) Date d'effet : 08/08/2018
- Radiation du RCS le 13/08/2018 avec effet au 08/08/2018
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30 juin 2008
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CORCELLES FERRIERES POLISSAGE (SA), A DESIGNE :Liquidateur : Maître GUIGON Pascal - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 Juillet 2008
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31 mars 2008
- Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2008 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/09/2008
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18 janvier 2008
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/01/2007
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01 octobre 2007
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CORCELLES FERRIERES POLISSAGE (SA) SOUS LE NUMERO 4170196, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître GUIGON Pascal 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 22/09/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Besancon B 380958215 Besancon B 380958215
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de CORCELLES FERRIERES POLISSAGE
- Domaine d'activité
- Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Traitement et revêtement des métaux (2561Z) Traitement et revêtement des métaux (2561Z)
- Activité principale déclarée
- POLISSAGE DE FONDS DE BOITIERS DE MONTRES & PIECESEN METAL POLISSAGE DE FONDS DE BOITIERS DE MONTRES & PIECESEN METAL
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Métallurgie Région Parisienne (54) Métallurgie Région Parisienne (54)
- Téléphone
- Mail de contact
86 sociétés exercent la même activité que CORCELLES FERRIERES POLISSAGE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Traitement et revêtement des métaux" dans le Doubs (25)
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Établissements
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Fermé
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Du 15 février 1991 au 11 juillet 2008
CORCELLES FERRIERES POLISSAGE - 25410
Ancien établissement
- SIRET 38095821500010 38095821500010
- Activité Traitement et revêtement des métaux - 2561Z
- Adresse CHAMP ROUSSEY, 25410 CORCELLES-FERRIERES
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Dirigeants de CORCELLES FERRIERES POLISSAGE
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Actuels
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Michel BLOUET
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 15 août 2018 (7 ans)
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SARL CFC EXPERTISE
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 15 août 2018 (7 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Patrick BOILLOD
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 02 décembre 2003 au 13 août 2018
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Observation de conformité Philippe GONZALES
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 13 août 2018
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Observation de conformité Michel CABAUD
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 13 août 2018
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Observation de conformité Florence BOILLOD
Née en 1963 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 13 août 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CORCELLES FERRIERES POLISSAGE
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Finances de CORCELLES FERRIERES POLISSAGE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de CORCELLES FERRIERES POLISSAGE
11 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Acte notarié - Divers
DONATION PAR MR PASCAL CABAUD AU PROFIT DE MR MICHEL CABAUD
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Transformation en SOCIETE ANONYME - NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT Cession de parts
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Divers
RAPPORT EN DATE DU 15 AVRIL 2002, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONET DU COMMISSAIRE AUX CPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SA. - DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 2 MARS2002.
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 2 fois entre 2002 et 2004
PATRICK BOILLOD FINANCE
- SIREN 421511965 421511965
Dirigeant : Patrick BOILLOD
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Transformation en SOCIETE ANONYME - NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
66/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements93/100
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--/100
Dépendance commerciale96/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître GUIGON Pascal
5 Rue Charles Krug - 25000 - BESANCON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître GUIGON Pascal
5 Rue Charles Krug - 25000 - BESANCON
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Mandataire judiciaire
Maître GUIGON Pascal
5 Rue Charles Krug - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CORCELLES FERRIERES POLISSAGE
2 événements depuis 2003
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lundi 02 décembre 2003
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Michel CABAUD, Florence BOILLOD et Philippe GONZALES assument maintenant la fonction d'administrateur.
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Patrick BOILLOD assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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