COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Siren : 775629033. CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé en date du 02.04.2026, enregistre au service de la publicité foncière et de l´enregistrement de MEAUX (Seine et Marne) le 10.04.2026, Dossier 2026 00013645, référence 7704P04 2026 A 00804, La Société Coopérative à capital et personnel variable « COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE », au capital de 7 689 770 Euros, dont le siège social est à SENLIS (60300) - 126 Avenue du Poteau, immatriculée au R.C.S. de COMPIEGNE sous le numéro 775 629 033, représentée par Mr Christophe GRISON en sa qualité de Président a vendu à la SAS « SEWA Négoce » au capital de 200 000 Euros dont le siège social est à SIGNY SIGNETS (77640) - La Hennequinerie, immatriculée au R.C.S. de MEAUX sous le numéro 101 340 479, représentée par Mr Hugues HINCELIN en sa qualité de Président, un fonds de commerce de vente de produits phytosanitaires, biostimulants, engrais et semences exploité à la « Hennequinerie » - 77640 SIGNY-SIGNETS, moyennant le prix de 101 000 Euros, s´appliquant : - aux éléments incorporels pour................................................................................. 100.000 EUR - aux éléments corporels (matériel, mobilier et agencements d´exploitation) pour............................................................... 1.000 EUR La date d´entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 01.04.2026. Les oppositions, s´il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications, au siège du fonds vendu à la « Hennequinerie » - 77640 SIGNY-SIGNETS, et pour la correspondance au siège de la SELARL P. DUFRENOY & ASSOCIES - Immeuble HYPERION - Carrefour Jean MONNET - B.P. 90607 - 60206 COMPIEGNE CEDEX. Pour avis..

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 101340479 - SEWA Négoce au prix de 101000 euro(s).

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE 126, Av du Poteau 60300 Senlis cedex CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES DE SECTION 1.Information des associés sur la marche de la Cooperative au cours de lexercice 2024/2025 et discussion des questions portées à lordre du jour des Assemblées Générales Ordinaire annuelle et Extraordinaire : -Rapport du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2024/2025 et sur la gestion du Groupe VALFRANCE au cours de cet exercice. -Présentation des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2025. -Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. -Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. -Affectation des résultats de lexercice. -Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration. -Approbation des conventions passées entre la Coopérative et ses administrateurs. -Allocation globale formation des administrateurs. -Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs. -Constatation de la variation du capital souscrit. -Extension des statuts de la coopérative -Questions diverses 2.Election des délégués de Section aux Assemblées Générales Ordinaire annuelle et Extraordinaire 3.Sujets dactualité à lissue des Assemblées de section : -Lengagement de Valfrance : hier, Aujourdhui et demain -Bilan Moisson 2025 -Éclairage marché avec CEREMIS -Maillage des silos : retour dexpérience et perspectives -Approvisionnement : point et enjeux -Présentation du programme « Transition « 4. Table ronde : communiquer nest plus une option mais une force : reprenons la parole Interventions de Bruno Cardot, Agriculteur communiquant et Emeric Duchesne, Agriculteur et membre du bureau Valfrance. Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : -Section de lOise et lOuest Seine-et-Marne le 1er décembre 2025 (15h00) à lEspace CETIM 52 avenue Félix Louat 60300 SENLIS -Section du Centre Seine-et-Marne et lEst Seine-et-Marne le 3 décembre 2025 (15h00) )à lEnvolée Rue des Vieilles Chapelles 77610 Les Chapelles-Bourbon Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire des délégués élus par les Assemblées de Section se tiendront à Meaux (Salle Le Colisée) le mardi 13 janvier 2026, à 14h00 pour lAssemblée Générale Extraordinaire, et à 15h00 pour lAssemblée Générale Ordinaire. Lordre du jour sera celui prévu pour les Assemblées de Section aux points 1 et 2. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15e jour précédant chaque Assemblée de section, des rapports du Conseil dAdministration aux associés, des rapports des Commissaires aux comptes, des comptes annuels, des résolutions proposées ainsi que des comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur le Groupe VALFRANCE, au siège social de la Coopérative. Christophe GRISON Président du Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE 126, Av du Poteau 60300 Senlis cedex Convocation aux Assemblées de Section 1. Information des associes sur la marche de la Coopérative au cours de lexercice 2024/2025 et discussion des questions portées à lordre du jour des Assemblées Générales Ordinaire annuelle et Extraordinaire : Rapport du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2024/2025 et sur la gestion du Groupe VALFRANCE au cours de cet exercice. Présentation des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2025. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. Affectation des résultats de lexercice. Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration. Approbation des conventions passées entre la Coopérative et ses administrateurs. Allocation globale formation des administrateurs. Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs. Constatation de la variation du capital souscrit. Extension des statuts de la coopérative Questions diverses 2. Election des délégués de Section aux Assemblées Générales Ordinaire annuelle et Extraordinaire 3. Sujets dactualité à lissue des Assemblées de section : Lengagement de Valfrance : hier, Aujourdhui et demain Bilan Moisson 2025 Éclairage marché avec CEREMIS Maillage des silos : retour dexpérience et perspectives Approvisionnement : point et enjeux Présentation du programme « Transition » 4. Table ronde : communiquer nest plus une option mais une force : reprenons la parole Interventions de Bruno Cardot, Agriculteur communiquant et Emeric Duchesne, Agriculteur et membre du bureau Valfrance. Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : Section de lOise et lOuest Seine-et-Marne le 1er décembre 2025 (15h00) à lEspace CETIM 52 avenue Félix Louat 60300 SENLIS Section du Centre Seine-et-Marne et lEst Seine-et-Marne le 3 décembre 2025 (15h00) )à lEnvolée Rue des Vieilles Chapelles 77610 Les Chapelles-Bourbon Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire des délégués élus par les Assemblées de Section se tiendront à Meaux (Salle Le Colisée) le mardi 13 janvier 2026, à 14h00 pour lAssemblée Générale Extraordinaire, et à 15h00 pour lAssemblée Générale Ordinaire. Lordre du jour sera celui prévu pour les Assemblées de Section aux points 1 et 2. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15e jour précédant chaque Assemblée de section, des rapports du Conseil dAdministration aux associés, des rapports des Commissaires aux comptes, des comptes annuels, des résolutions proposées ainsi que des comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur le Groupe VALFRANCE, au siège social de la Coopérative. Christophe GRISON Président du Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE 126, Av du Poteau 60300 Senlis cedex CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES DE SECTION Les associés de la Cooperative sont convoqués en Assemblées de Section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1.Information des associés sur la marche de la Coopérative au cours de lexercice 2023/2024 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapport du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2023/2024 et sur la gestion du Groupe VALFRANCE au cours de cet exercice. Présentation des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2024. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. Affectation des résultats de lexercice. Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration. Approbation des conventions passées entre la Coopérative et ses administrateurs. Allocation globale formation des administrateurs. Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs. Constatation de la variation du capital souscrit. Questions diverses. 2.Election des délégués de Section à lAssemblée Générale Ordinaire 3.Sujets dactualité à lissue des Assemblées de section : Actualités Valfrance Bilan Moisson 2024 Point de marché Commission investissements : retour sur les projets Point appro (phyto, Engrais, semences) 4. Anticiper les défis climatiques de 2050 : Comment la vision de Valfrance et les solutions innovantes ouvrent la voie à une production agricole durable Interventions de Florian Lemoine, responsable Agronomie chez Valfrance et de Valentin Gesquière, fondateur de Tour de plaine. Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : Section de lOise et lOuest Seine et Marne le 9 décembre 2024 (15h00) à lEspace CETIM 52 avenue Félix Louat 60300 SENLIS Section du Centre Seine et Marne et lEst Seine et Marne le 11 décembre 2024 (15h00) au Domaine de Champigny 77390 CRISENOY LAssemblée Générale Ordinaire des délégués élus par les Assemblées de Section se tiendra à Meaux (Salle Le Colisée), le jeudi 9 janvier 2025, à 15 heures sur lordre du jour prévu ci dessus pour les Assemblées de section au point 1+2. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15e jour précédant chaque Assemblée de section, des rapports du Conseil dAdministration aux associés, des rapports des Commissaires aux comptes, des comptes annuels, des résolutions proposées ainsi que des comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur le Groupe VALFRANCE, au siège social de la Coopérative. Christophe GRISON Président du Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE 126, Av du Poteau 60300 Senlis cedex Convocation aux Assemblées de Section Les associes de la Coopérative sont convoqués en Assemblées de Section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la Coopérative au cours de lexercice 2023/2024 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapport du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2023/2024 et sur la gestion du Groupe VALFRANCE au cours de cet exercice. Présentation des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2024. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. Affectation des résultats de lexercice. Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration. Approbation des conventions passées entre la Coopérative et ses administrateurs. Allocation globale formation des administrateurs. Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs. Constatation de la variation du capital souscrit. Questions diverses. 2. Election des délégués de Section à lAssemblée Générale Ordinaire 3. Sujets dactualité à lissue des Assemblées de section : Actualités Valfrance Bilan Moisson 2024 Point de marché Commission investissements : retour sur les projets Point appro (phyto, Engrais, semences) 4. Anticiper les défis climatiques de 2050 : Comment la vision de Valfrance et les solutions innovantes ouvrent la voie à une production agricole durable Interventions de Florian Lemoine, responsable Agronomie chez Valfrance et de Valentin Gesquière, fondateur de Tour de plaine. Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : Section de lOise et lOuest Seine-et-Marne le 9 décembre 2024 (15h00) à lEspace CETIM 52 avenue Félix Louat 60300 SENLIS Section du Centre Seine-et-Marne et lEst Seine-et-Marne le 11 décembre 2024 (15h00) au Domaine de Champigny 77390 CRISENOY LAssemblée Générale Ordinaire des délégués élus par les Assemblées de Section se tiendra à Meaux (Salle Le Colisée), le jeudi 9 janvier 2025, à 15 heures sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section au point 1+2. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15e jour précédant chaque Assemblée de section, des rapports du Conseil dAdministration aux associés, des rapports des Commissaires aux comptes, des comptes annuels, des résolutions proposées ainsi que des comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur le Groupe VALFRANCE, au siège social de la Coopérative. Christophe GRISON Président du Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE 126, Av du Poteau 60300 Senlis cedex CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES DE SECTION Les associés de la Cooperative sont convoqués en Assemblées de Section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1.Information des associés sur la marche de la Coopérative au cours de lexercice 2022/2023 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapport du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2022/2023 et sur la gestion du Groupe VALFRANCE au cours de cet exercice. Présentation des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2023. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. Affectation des résultats de lexercice. Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration. -Approbation des conventions passées entre la Coopérative et ses administrateurs. Allocation globale formation des administrateurs. Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs. Constatation de la variation du capital souscrit. Renouvellement des commissaires aux comptes. Questions diverses. 2.Election des délégués de Section à lAssemblée Générale Ordinaire 3.Sujets dactualité à lissue des Assemblées de section : Actualités Valfrance Bilan Moisson 2023 Point de marché Commission investissements : retour sur les projets Point appro (phyto, Engrais, semences) Mécanisations et investissements dans vos exploitations 4. Quels leviers pour une agriculture plus régénérative ? Interventions de Sarah Singla, Agricultrice et Agronome pour témoigner sur lACS. Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : Section de lOise et lOuest Seine-et-Marne le 4 décembre 2023 (09h00) à lEspace CETIM 52 avenue Félix Louat 60300 SENLIS Section du Centre Seine-et-Marne et lEst Seine-et-Marne le 7 décembre 2023 (15h00) au Domaine de Champigny 77390 CRISENOY LAssemblée Générale Ordinaire des délégués élus par les Assemblées de Section se tiendra à Meaux (Salle Le Colisée), le mercredi 10 janvier 2024, à 15 heures sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section au point 1+2. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15e jour précédant chaque Assemblée de section, des rapports du Conseil dAdministration aux associés, des rapports des Commissaires aux comptes, des comptes annuels, des résolutions proposées ainsi que des comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur le Groupe VALFRANCE, au siège social de la Coopérative. Christophe GRISON Président du Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE 126, Av du Poteau 60300 Senlis cedex convocation aux Assemblées de Section Les associes de la Coopérative sont convoqués en Assemblées de Section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. information des associés sur la marche de la coopérative au cours de lexercice 2021/2022 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée générale ordinaire annuelle : Rapport du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2021/2022 et sur la gestion du Groupe VALFRANCE au cours de cet exercice. Présentation des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2022. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. Affectation des résultats de lexercice. Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration. Approbation des conventions passées entre la Coopérative et ses administrateurs. Allocation globale formation des administrateurs. Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs. Constatation de la variation du capital souscrit. Questions diverses. 2. election des délégués de Section à lAssemblée générale ordinaire 3. Sujets dactualité à lissue des Assemblées de section : Bilan Moisson 2022 Actualités Valfrance Commission investissements : retour sur les projets Point appro (phyto, Engrais,semences) Dossier Biosourcé, valorisation des pailles de colza Perspectives économiques des exploitations 4. Table ronde : Guerre en Ukraine, quels impacts sur nos métiers ? Interventions dArthur PORTIER, dAgritel et dEmmanuel FREMY, dInoxa Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : Section de loise et louest Seine-et-Marne le 5 décembre 2022 (09h00) à lEspace CETIM 52 avenue Félix Louat 60300 SenliS Section du centre Seine-et-Marne et lest Seine-et-Marne le 7 décembre 2022 (15h00) au Domaine de Champigny 77390 criSenoY lAssemblée générale ordinaire des délégués élus par les Assemblées de Section se tiendra à Meaux (Salle Le Colisée), le jeudi 11 janvier 2023, à 15 heures sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section au point 1+2. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15e jour précédant chaque Assemblée de section, des rapports du Conseil dAdministration aux associés, des rapports des Commissaires aux comptes, des comptes annuels, des résolutions proposées ainsi que des comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur le Groupe VALFRANCE, au siège social de la Coopérative. Christophe GRISON Président du Conseil dAdministration

Annonce JAL - Avis administratif

Bureau de lenvironnement Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIETE COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE DEMANDE DENREGISTREMENT EN VUE DIMPLANTER ET DEXPLOITER UNE USINE DE SEMENCES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SENLIS Communes dimplantation des installations : Sentis Communes concernees par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source, situées dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet : Aumont-en Halatte et Chamant Par arrêté préfectoral, La préfête de lOise a prescrit une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la société COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE pour la rubrique n° 22601 a au titre de lactivité soumise à enregistrement. Le projet de la société COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE porte sur : la réalisation dune usine < Semences > comportant deux fosses de réception des semences et deux chaînes de production permettant le triage, le traitement et lensachage des semences ; lactivité de stockage et dexpédition des semences ; la création du siège social (bureaux et locaux sociaux) de la société. La consultation du public aura lieu du jeudi 7 juillet 2022 au jeudi 4 août 2022 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public Il pourra formuler ses observations à la préfète de lOise : par lettre adressée à la direction départementale des territoires service de leau, de lenvironnement et de la forêt bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dinville, BP 20317,60021 Beauvais cedex par voie électronique à ladresse mail , en précisant dans lobjet du courrier < enregistrement consultation du public COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE». ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande denregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Sentis, aux heures douverture au public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Yannick BORELLY, Adjoint Logistique de la COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCÈ, 126 avenue du Poteau à SENLIS (60300) Tél. 06 22 40 77 54 Mail : yborelly@valfrance.fr ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS. La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE DEMANDE DENREGISTREMENT EN VUE DIMPLANTER ET DEXPLOITER UNE USINE DE SEMENCES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SENLIS Communes dimplantation des installations : Senlis Communes concernées par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source, situées dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet : Aumont-en-Halatte et Chamant Par arrêté préfectoral, La préfète de lOise a prescrit une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la société COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE pour la rubrique n° 2260-1-a au titre de lactivité soumise à enregistrement. Le projet de la société COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE porte sur : la réalisation dune usine « Semences » comportant deux fosses de réception des semences et deux chaînes de production permettant le triage, le traitement et lensachage des semences ; lactivité de stockage et dexpédition des semences ; la création du siège social (bureaux et locaux sociaux) de la société. La consultation du public aura lieu du jeudi 7 juillet 2022 au jeudi 4 août 2022 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/Lesinstallations classees/Procedure-denregistrement ou-d-autorisationtemporaire consultation-du-public Il pourra formuler ses observations à la préfète de lOise : par lettre adressée à la direction départementale des territoires service de leau, de lenvironnement et de la forêt bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex par voie électronique à ladresse mail ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr,en précisant dans lobjet du courrier « enregistrement consultation du public COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE ». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande denregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Senlis, aux heures douverture au public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Yannick BORELLY, Adjoint Logistique de la COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE, 126 avenue du Poteau à SENLIS (60300) Tél. 06 22 40 77 54 Mail : yborelly@valfrance.fr ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS. La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCA VAL FRANCE Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : 49 Avenue Georges Clémenceau 60300 SENLIS R.C.S. COMPIEGNE 775 629 033 AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Ainsi quil résulte dune délibération du conseil dadministration de la Société Coopérative Agricole VALFRANCE en date du 27/01/2022 et conformément à larticle 6 des statuts de ladite société et de larticle R524-8 du code rural de et la pêche maritime ; Il a été décidé de transférer le siège social de «49 avenue Georges Clemenceau, 60 300 SENLIS » à «126 avenue du Poteau, 60 300 SENLIS » avec effet au 01/02/2022. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Nouvelle mention : 1. Le siège social est établi à Senlis 60300 126 avenue du Poteau. Le reste de larticle reste inchangé Mention sera faite au RCS de Compiègne. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE 49, Av Georges Clemenceau BP 50021 60302 Senlis cedex Convocation aux Assemblées de Section Les associes de la Coopérative sont convoqués en Assemblées de Section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la Coopérative au cours de lexercice 2020/2021 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Rapport du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2020/2021 et sur la gestion du Groupe VALFRANCE au cours de cet exercice. Présentation des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2021. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. Affectation des résultats de lexercice. Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration. Approbation des conventions passées entre la Coopérative et ses administrateurs. Allocation globale formation des administrateurs. Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs. Constatation de la variation du capital souscrit. Questions diverses. 2. Election des délégués de Section à lAssemblée Générale Ordinaire 3. Sujets dactualité à lissue des Assemblées de section : Bilan de la moisson 2021 et analyse des marchés Point approvisionnements Commission investissements : retour sur les projets Notre nouvel outil de production : la future usine de semences Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : Section de lOise et lOuest Seine-et-Marne le 8 décembre 2021 (09h00) au Centre dAffaires EGB, 5 av. Georges Bataille 60330 LE PLESIS-BELLEVILLE Section du Centre Seine-et-Marne et lEst Seine-et-Marne le 9 décembre 2021 (15h00) au Domaine de Champigny 77390 CRISENOY LAssemblée Générale Ordinaire des délégués élus par les Assemblées de Section se tiendra à Meaux (Salle Le Colisée), Le jeudi 06 janvier 2022, à 15 heures sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section au point 1+2. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15e jour précédant chaque Assemblée de section, des rapports du Conseil dAdministration aux associés, des rapports des Commissaires aux comptes, des comptes annuels, des résolutions proposées ainsi que des comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur le Groupe VALFRANCE, au siège social de la Coopérative. Christophe GRISON Président du Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE49, Av Georges Clemenceau - BP 5002160302 Senlis cedex Convocation aux Assemblées de Section Les associes de la Coopérative sont convoqués en Assemblées de Section pour déli-bérer sur les ordres du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la Coopérative au cours de lexercice 2019/2020 et discussion autour des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Approbation procès-verbaux AG de lexercice clos le 30 juin 2019 Rapport du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2019/2020 et sur la gestion du Groupe VALFRANCE au cours de cet exercice. Présentation des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2020. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. Affectation des résultats de lexercice. Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration. Approbation des conventions passées entre la Coopérative et ses administrateurs. Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs. Constatation de la variation du capital souscrit. Questions diverses.2. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire : Mise en conformité des statuts de la Coopérative avec larrêté ministériel du 20 février 2020, Rapport du conseil dadministration aux associés Modification de larticle 3 : objet modification de larticle 3 des statuts (objet social) Pouvoirs en vue des formalités3. Election des délégués de Section à lAssemblée Générale Plénière Mixte (Ordinaire + Extraordinaire) 4. Sujets dactualité à lissue des Assemblées de section : Bilan de la moisson de la moisson 2020 et analyse de marché Vision stratégique de notre outil de production Point sur notre politique commerciale Présentation des nouvelles filières Ces Assemblées de section se tiendront lors dune seule Assemblée de section qui se tiendra à huit clos au siège de Coopérative à Senlis le jeudi 3 décembre à 9h30 par visioconférence. LAssemblée Générale Mixte (Ordinaire + Extraordinaire) des délégués élus par lAssemblée de Section se déroulera à huit clos au siège de la Coopérative à Senlis et hors de présence physique des délégués de section, par visioconférence le jeudi 7 janvier 2021 à 9h30 sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section au point 1+2.Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15e jour précédant chaque Assemblée de section, des rapports du Conseil dAdministration aux associés, des rapports des Commissaires aux comptes, des comptes annuels, des résolutions proposées ainsi que des comptes consolidés et des rapports des commissaires aux comptes sur le Groupe VALFRANCE, au siège social de la Coopérative.Christophe GRISON Président du Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte Coopérative Agricole Valfrance 49, Av Georges Clemenceau BP 50021 60302 Senlis cedex Convocation aux Assemblées de Section Les associés de la Coopérative sont convoqués en Assemblées de Section pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Information des associés sur la marche de la Coopérative au cours de lexercice 2018/2019 et discussion des questions portées à lordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Approbation procès-verbaux AG 2018 Rapport du Conseil dAdministration aux associés sur lexercice 2018/2019 et sur la gestion du Groupe VALFRANCE au cours de cet exercice. Présentation des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2019. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes et quitus aux administrateurs. Affectation des résultats de lexercice. Renouvellement du tiers sortant du Conseil dAdministration. Approbation des conventions passées entre la Coopérative et ses administrateurs. Fixation de lallocation globale pour indemnités aux administrateurs. Constatation de la variation du capital souscrit. Questions diverses. 2. Election des délégués de Section à lAssemblée Générale Plénière Ordinaire. 3. Sujets dactualité à lissue des Assemblées de section : Bilan de la moisson 2019 Analyse des marchés Commission investissement Politique commerciale Structuration dEasiNov et présentation du projet agronomique Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants : Section de lOise le 2 décembre 2019 (09h00) à lEspace CETIM, 52 av. Felix Louat 60300 SENLIS Section de lOuest Seine-et-Marne le 2 décembre 2019 (15h30) à lOrée du Plessis, 77165 Le PLESSIS-AUX-BOIS Section du Centre Seine-et-Marne le 4 décembre 2019 (09h00) au Domaine de Champigny 77390 CRISENOY Section de lEst Seine-et-Marne le 6 décembre 2019 (09h00) à la Ferme de la Petite Loge, 77580 La HAUTE-MAISON LAssemblée Générale Plénière Ordinaire des délégués élus par les Assemblées de Section se tiendra à Meaux (Salle Le Colisée), Le mercredi 8 janvier 2019, à 15 heures sur lordre du jour prévu ci-dessus pour les Assemblées de section au point 1. Les associés ont la faculté de prendre connaissance, à partir du 15e jour précédant chaque Assemblée de section, des rapports du Conseil dAdministration aux associés, des rapports des Commissaires aux comptes, des comptes annuels, des résolutions proposées ainsi que des comptes consolidés et des rapports des commissaires aux comptes sur le Groupe VALFRANCE, au siège social de la Coopérative. Christophe GRISON Président du Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.