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Identité de l'entreprise

Présentation de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS, groupement d'intérêt public, immatriculée sous le SIREN 130018005, est active depuis 11 ans. Établie à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
30-11-2012  - il y a 11 ans

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Forme juridique
Groupement d'intérêt public
Historique

Du 30-11-2012

à aujourd'hui

11 ans, 5 mois et 9 jours

Groupement d'intérêt public
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Noms commerciauxCONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
130018005
Numéro SIRET (siège)
13001800500012
Numéro TVA Intracommunautaire
FR52130018005
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Historique

Du 30-11-2012

à aujourd'hui

11 ans, 5 mois et 9 jours

Justice (8423Z)
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Informations juridiques
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 30-11-2012
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 10-12-2014

à aujourd'hui

9 ans, 4 mois et 30 jours

1 à 2 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX

U.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

1.......
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS

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Entreprise liée à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS

EARL LEFRANC

Cité 1 fois en 2021

Dirigeant : Didier LEFRANC

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Chiffres clés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS

Etablissement Siège social

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS - 25000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 11 ans

Adresse : 1 RUE MEGEVAND - 25000 BESANCON

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